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Vivendi réclame 422 millions d'euros au fisc

Vivendi a déjà gagné deux procès contre le fisc

Vivendi a déjà gagné deux procès contre le fisc - AFP Eric Piermont

Le groupe présidé par Vincent Bolloré vient de déposer deux réclamations, avec de bonnes chances de succès.

Tant que je gagne, je joue. Vivendi, après avoir gagné deux procès contre le fisc (un de 366 millions d'euros en 2014, puis un autre de 315 millions en 2017), retente sa chance. Le groupe vient de déposer deux réclamations portant sur un total de 422 millions d'euros, avec de bonnes chances de succès.

Vivendi a déposé une première requête devant le tribunal administratif de Montreuil pour se faire rembourser 214 millions d'euros payés entre 2013 et 2017 au titre de la taxe de 3% sur les dividendes des grandes entreprises. Cette taxe avait été instaurée fin 2012, au début du quinquennat Hollande, et rapportait près de 2 milliards d'euros par an.

Las! Sa légalité a ensuite été sérieusement écornée. En septembre 2016, le Conseil constitutionnel l'a partiellement invalidée. Surtout, en mai 2017, la Cour de justice européenne l'a jugée en partie contraire aux directives européennes. Elle estime que, pour une filiale située dans un autre État membre de l'Union européenne, cela revient à imposer deux fois les bénéfices. À la suite de cette décision, le Conseil d'État a renvoyé la question devant le Conseil constitutionnel.

Niche fiscale

La seconde réclamation de Vivendi porte sur une ancienne niche fiscale baptisée bénéfice mondial consolidé (BMC). Cette niche concernait les filiales pouvant être incluses dans le calcul de l'impôt d'un groupe. Le régime général ne permet d'inclure que les filiales détenues à plus de 95%. Mais le BMC permettait d'inclure les filiales détenues à seulement 50%. Cette niche avait été inventée en 1965, et Vivendi en a bénéficié à partir de 2005. Mais elle a été supprimée sous le quinquennat Sarkozy en 2011. Une suppression effective dès l'entrée en vigueur de la loi, soit le 6 septembre 2011, sans même attendre la fin de l'année en cours.

Cette niche permettait notamment de générer des crédits d'impôts, pouvant être déduits de l'impôt payé les années suivantes. Lors de la suppression de cette niche, un débat a eu lieu sur les crédits d'impôts acquis durant la période du BMC. Le groupe présidé par Vincent Bolloré a argué qu'il pouvait conserver ces crédits d'impôts, et les reporter sur les exercices suivants. En mai 2017, le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à Vivendi pour l'exercice 2012. Fort de cette victoire, Vivendi réclame maintenant au fisc 208 millions d'euros au titre de l'exercice 2015.

Jamal Henni