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Le fisc condamné à verser 315 millions d'euros à Vivendi

C'est la deuxième victoire de Vivendi face au fisc

C'est la deuxième victoire de Vivendi face au fisc - ERIC PIERMONT / AFP

Le tribunal administratif de Montreuil vient de donner raison à Vivendi dans un conflit avec Bercy portant sur la suppression d'une niche fiscale.

Champagne pour Vivendi. Le groupe présidé par Vincent Bolloré vient de remporter une grande victoire contre le fisc. La justice vient de condamner Bercy à lui verser la coquette somme de 315 millions d'euros. Le ministère des Finances s'est déjà exécuté, et a envoyé son chèque à Vivendi.

Suppression immédiate

Le différend avec Bercy portait sur une niche fiscale baptisée "bénéfice mondial consolidé" (BMC). Cette niche concernait les filiales qui peuvent être incluses dans le calcul de l'impôt d'un groupe. Le régime général ne permet d'inclure que les filiales détenues à plus de 95%. Mais le BMC permettait d'inclure les filiales détenues à seulement 50%. Ce régime a été inventé en 1965, et Vivendi en a bénéficié à partir de 2005.

Mais le gouvernement Fillon a supprimé cette niche en 2011. Une suppression effective dès l'entrée en vigueur de la loi, soit le 6 septembre 2011, sans même attendre la fin de l'année en cours.

Lourdes pénalités

Vivendi était furieux de cette suppression. Notamment car cette niche permettait de générer des crédits d'impôts, pouvant être déduits les années suivantes. 

La question était de savoir si Vivendi, malgré la suppression de la niche fiscale, pouvait conserver 221 millions d'euros de crédits d'impôts acquis durant la période du BMC, en les reportant sur les exercices suivants. Vivendi affirmait que oui, mais le fisc n'était pas d'accord, et a notifié un redressement fiscal sur ce point, infligeant à cette occasion de lourdes pénalités (89 millions d'euros). Vivendi a contesté ce redressement devant le tribunal administratif de Montreuil, qui vient donc de lui donner raison. 

À noter que c'est le second procès gagné par Vivendi sur le sujet. En 2014, le tribunal administratif de Montreuil avait jugé que le groupe avait droit au BMC jusqu'à la fin de l'exercice 2011. Une décision ensuite confirmée par la cour administrative d'appel de Versailles. Bercy s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'État. 

Des chèques de 3,3 milliards d'euros

Rappelons que lors de sa suppression, le BMC n'était plus utilisé que par cinq sociétés, dont Vivendi, Total, NRJ et EuroMedia. Mais Vivendi en était devenu le principal bénéficiaire, avec 435 millions d'euros sur 460 millions en 2008.

En pratique, le BMC permettait à Vivendi de se faire rembourser par Bercy l'impôt versé en trop. Entre 2005 et 2010, Vivendi a ainsi reçu 3,3 milliards d'euros du fisc. Ces chèques étaient devenus la seconde ressource de cash du groupe, après les profits de SFR.

Le BMC servait à faire rentrer SFR et Canal Plus France dans le calcul de l'impôt du groupe. En effet, ces filiales étaient alors détenues à 56% et 80%, et ne pouvaient donc pas être intégrées dans l'impôt du groupe selon le régime général, mais grâce au BMC. Vivendi a ainsi pu déduire des bénéfices de SFR et Canal les pertes passées du groupe, notamment celles de l'ère Messier (11 milliards d'euros). Puis Vivendi est monté à 100% dans SFR et Canal Plus France, rendant le BMC inutile.

En échange du BMC, Vivendi avait pris l'engagement de créer des emplois. Plus de 6.300 emplois ont ainsi été créés, auxquels s'ajoutent 800 emplois en centre d'appels chez deux sous-traitants. "Rapporté au nombre d'emplois créés, le BMC équivaut pour Vivendi à une subvention annuelle de 300.000 euros par emploi", avait dénoncé le président de la commission des finances, un certain Jérôme Cahuzac.

Contacté, Vivendi n'a pas répondu. 

Jamal Henni