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Vers un alourdissement de la taxe de séjour pour Airbnb et ses concurrents

Cela s'applique aux meublés non classés, notamment ceux qui sont mis en location par les plateformes de réservation en ligne.

Cela s'applique aux meublés non classés, notamment ceux qui sont mis en location par les plateformes de réservation en ligne. - ErikaWittlieb - Pixabay

Les députés ont voté, en commission, un amendement au projet de loi de finance rectificative. Il permet d'alourdir la taxe de séjour sur les hébergements type Airbnb jusqu'à 5% du prix de la location.

Les députés ont voté en commission un amendement qui donne la possibilité aux communes d'alourdir la taxe de séjour sur les hébergements "non classés", du type Airbnb, jusqu'à 5% du prix de la location. Cet amendement au projet de loi de finances rectificative, qui devra être revoté en séance la semaine prochaine, s'applique aux meublés non classés, notamment ceux qui sont mis en location par les plateformes de réservation en ligne.

Il "prévoit un tarif plus conforme à la qualité d'hébergement et de service de nombre d'entre eux, aujourd'hui sous-taxés par rapport aux autres catégories d'hébergement", selon le rapporteur général au budget, Joël Giraud, auteur de l'amendement qui, fait inhabituel, est co-signé par des représentants de tous les groupes politiques, sauf les Insoumis. Le taux doit être compris entre 1% et 5% du coût hors taxe de la nuitée par personne, sans dépasser le tarif le plus élevé pratiqué par la collectivité. Les mineurs restent exonérés. "Ainsi, pour une famille de quatre personnes, deux adultes et deux enfants mineurs louant une nuit un meublé à 100 euros, le montant total de taxe serait compris entre 50 centimes et 2,5 euros, selon le taux appliqué dans la commune", selon Joël Giraud.

Collecte de la taxe de séjour par les professionnels

Un autre amendement du rapporteur général généralise à compter du 1er janvier 2019 la collecte de la taxe de séjour "par les professionnels qui assurent par voie électronique un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements (pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou d'intermédiaires)".

Dans le cadre des amendements adoptés mercredi, les députés ont supprimé un article du projet de loi qui prévoit de créer "une taxe sur l'exploration des gîtes géothermiques de haute température". "La géothermie fait partie des énergies renouvelables mises en avant dans le cadre de la transition énergétique. Aussi, taxer les opérateurs qui explorent des gîtes géothermiques est un non-sens", justifie l'amendement UDI voté.

Ils ont aussi adopté un amendement du président de la commission des Finances, Éric Woerth (LR), demandant au gouvernement un rapport dans les trois mois "sur la mise en oeuvre des moyens budgétaires des grands projets d'infrastructures de transport" après la pause annoncée par le gouvernement. "Face au silence du gouvernement, cette remise à plat de la politique des transports suscite de fortes inquiétudes quant au devenir de certains grands projets (ligne Roissy Picardie, Canal Seine Nord, construction du tronçon autoroutier entre Lyon et Saint-Étienne, liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, projet de ligne à grande vitesse Poitiers Limoges, etc.)", souligne Éric Woerth.

D. L. avec AFP