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TF1 a déposé un recours contre l'arrivée de Franceinfo sur la TNT

Franceinfo a été lancée le 1er septembre 2016 sur la TNT

Franceinfo a été lancée le 1er septembre 2016 sur la TNT - FTV Nathalie Guyon

La Une a déposé un recours devant le Conseil d'État contre la diffusion terrestre de la chaîne d'information publique. Mais l'affaire se présente mal.

TF1 reste vent debout contre Franceinfo, coupable de faire de l'ombre à sa filiale LCI. Au printemps, la suppression de la chaîne publique d'information figurait en bonne position dans la liste des revendications présentées par la Une aux candidats à la présidentielle.

Parallèlement à ce lobbying politique, la filiale du groupe Bouygues a aussi entamé une offensive judiciaire. En toute discrétion, elle a engagé une procédure contre la diffusion de la chaîne sur la TNT (Télévision numérique terrestre). Précisément, elle a déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'attribution de fréquences à cette chaîne par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). 

Feu de tout bois

Dans ce recours, la Une fait feu de tout bois, accumulant les arguments tous azimuts. Elle affirme d'abord que la décision du CSA n'a pas été suffisamment motivée. Ensuite, le gendarme de l'audiovisuel n'a pas mené d'étude d'impact, ce qui rendrait la procédure peu transparente, et donc irrégulière.

Autre argument: le CSA, lorsqu'il a nommé Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions, a de facto approuvé son projet, qui comprenait une chaîne publique d'information. Dès lors, le CSA, ayant déjà approuvé la création de cette chaîne, ne pouvait plus la réexaminer de manière impartiale...

Atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie

En outre, plusieurs chaînes d'information privées existent déjà: BFMTV (qui détient ce site web), CNews et LCI. Dès lors, il n'y aurait pas carence de l'initiative privée, et l'intervention publique constituerait donc une violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. 

Mais ce n'est pas tout. TF1 affirme aussi que Franceinfo bénéficie d'avantages dont est privé LCI, comme par exemple la promotion croisée entre chaînes. Dès lors, la libre concurrence serait faussée...

Certes, Franceinfo ne diffuse pas de publicité, mais TF1 argue que son arrivée a fait baisser l'audience de LCI de 2.000 spectateurs, portant donc atteinte à ses recettes publicitaires. Ce à quoi le CSA a rétorqué que l'audience de LCI avait en réalité augmenté depuis l'arrivée de sa rivale publique.

Le CSA explique aussi avoir seulement accédé à la demande du gouvernement, qui a le droit de préempter des fréquences pour diffuser des chaînes publiques. Mais TF1 argue que ce droit de préemption est contraire aux directives européennes.

L'affaire se présente mal

Las! Aucun de ces arguments n'a convaincu le rapporteur public du Conseil d'État, Laurence Marion. "Le pluralisme sort plutôt renforcé de l'arrivée d'un nouvel acteur", a-t-elle estimé lors d'une audience mercredi 25 octobre. En outre, Franceinfo n'utilise pas des fréquences prises à des chaînes privées, mais réutilise des fréquences déjà attribuées à France Télévisions, a-t-elle ajouté.

Le rapporteur public a donc recommandé de renvoyer TF1 dans ses buts. La haute assemblée suivant dans la majorité des cas l'avis du rapporteur public, l'affaire se présente donc mal pour TF1. Verdict d'ici quelques semaines.

Jamal Henni