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Télévision: le gendarme des télécoms n'aime pas les exclusivités

Le président de l'Arcep Sébastien Soriano

Le président de l'Arcep Sébastien Soriano - Arcep Stefen Meyer

L'Arcep ne souhaite pas qu'un opérateur télécoms réserve à ses abonnés les contenus audiovisuels dont il a acquis les droits.

Faudra-t-il bientôt s'abonner à plusieurs fournisseurs d'accès pour pouvoir regarder tous les contenus audiovisuels? Le gendarme des télécoms souhaite que cela n'arrive pas. C'est ce qu'il affirme dans un avis rendu au gendarme de la concurrence, et publié lundi 26 juin.

"Si un fournisseur d'accès pouvait proposer de façon exclusive l’accès aux contenus majeurs ou à l’essentiel des services, il pourrait en tirer un avantage concurrentiel significatif, ce qui pourrait conduire à une diminution de l’intensité concurrentielle", craint l'Arcep.

De même, "un phénomène massif de remontée dans la chaîne de valeur ou de rapprochement entre acteurs de l’audiovisuel et des télécoms, s’il se combinait à une stratégie d’exclusivité de droit ou de fait pour des contenus majeurs, risquerait d’entraîner une organisation 'en silos', au détriment de la concurrence [dans les télécoms] et de la richesse des offres de contenus audiovisuels disponibles pour chaque foyer".

Jusqu'ici, tout va bien

Dès lors, le gendarme des télécoms promet "de se montrer vigilant à l’égard des pratiques d’exclusivités, de droit ou de fait", qui "posent une difficulté particulièrement importante lorsqu’elles concernent des contenus majeurs".

Mais le gendarme des télécoms ne voit pas de problème à ce stade: "Les pratiques de remontée de la chaîne de valeur observées depuis 2012 ne semblent généralement pas s’accompagner de pratiques d’exclusivités". En pratique, OCS, la chaîne cinéma d'Orange, est disponible chez tous les opérateurs télécoms. Quant aux chaînes lancées par SFR (qui détient 49% de BFM Business), elles sont disponibles à tous en over-the-top (OTT). De plus, "SFR a publiquement fait part de sa volonté de développer des accords de distribution avec ses concurrents", même si "ces derniers ont indiqué ne pas être satisfaits de l’offre qui leur a été faite".

Demande non satisfaite

Le gendarme des télécoms souhaite que les accords de commercialisation des chaînes restent "objectifs et non-discriminatoires". Elle demande au gendarme de la concurrence d'interdire à Canal Plus toute discrimination entre opérateurs télécoms. Toutefois, cette demande n'a pas été reprise par l'Autorité de la concurrence dans sa récente décision sur Canal Plus.

Rappelons qu'en 2008, quand Orange a tenté de réserver ses chaînes de sport et de cinéma à ses seuls abonnés, cela avait été jugé légal en droit de la consommation. Quant au droit de la concurrence, l'Autorité de la concurrence n'a jamais pris de décision sur la légalité d'une telle pratique.

Jamal Henni