BFM Business

Radio France: le gouvernement veut le départ de Mathieu Gallet

La condamnation de Mathieu Gallet n'est pas définitive

La condamnation de Mathieu Gallet n'est pas définitive - AFP Bertrand Guay

"Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable", a déclaré la ministre de la Culture Françoise Nyssen.

Lundi 15 janvier, Mathieu Gallet a été condamné à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende pour "favoritisme" au sujet des marchés publics passés lorsqu'il dirigeait l'INA (2010-2014).

Moins d'une journée plus tard, la ministre de la Culture réclame son départ. "Les dirigeants d’entreprises publiques ont un devoir d’exemplarité. Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable", déclare Françoise Nyssen au Monde.

La balle dans le camp du CSA

Toutefois, le départ de Mathieu Gallet se heurte à moult obstacles. D'abord, la décision rendue lundi est une décision de première instance qui n'est pas définitive. Mathieu Gallet en a fait appel, ce qui prendra au minimum un an. Très probablement, le verdict en appel ne sera donc rendu qu'après la fin de son mandat à la tête de Radio France, en mai 2019. Mathieu Gallet ne peut être considéré comme "condamné" avant la décision d'appel, ont déclaré à Reuters ses avocats Christophe Ingrain et Rémi Lorrain. "Dire le contraire c'est commettre une violation de la présomption d'innocence."

Surtout, ce n'est plus le gouvernement qui fait et défait les présidents de l'audiovisuel public. C'est le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) qui a nommé Mathieu Gallet en 2014, et peut aussi le démettre. En effet, la loi sur l'audiovisuel stipule que "le mandat de président de la société Radio France peut lui être retiré, par décision motivée". Elle ajoute qu'une telle décision doit "se fonder sur des critères de compétence et d'expérience", et être prise "à la majorité des membres" du collège du CSA. Mais la loi ne précise pas pour quels motifs peut être utilisée cette arme fatale, qui n'a jamais servi en pratique.

"J'y suis, j'y reste"

Consciente de ces obstacles, Françoise Nyssen appelle Mathieu Gallet à démissionner, ou à défaut renvoie la patate chaude au CSA: "Il appartient à l’intéressé d’en tirer les conséquences, ainsi qu’au CSA, légalement compétent", déclare la ministre ce mardi.

Mais jusqu'à présent, ni Mathieu Gallet ni le CSA ne voulaient d'un tel départ. Interrogé il y a un mois, le PDG de Radio France excluait de démissionner: "Mon mandat court jusqu’en mai 2019, et je resterai pleinement investi jusque-là".

Pareillement, le président du CSA Olivier Schrameck, qui a choisi Mathieu Gallet en 2014, déclarait il y a un mois et demi: "Il n'y a pas de précédent. Dans aucun cas, un dirigeant en fonction a été condamné à de la prison avec sursis. Ce critère n'est pas prévu dans la loi. Mais Mathieu Gallet a droit à toutes les procédures de recours, d'appel et de cassation", avait-t-il expliqué devant l'Association des journalistes médias. Le collège du CSA doit à nouveau débattre de la question ce mercredi 17 janvier.

Revirement de Françoise Nyssen

Lundi soir, Françoise Nyssen avait fait une déclaration mi-chèvre mi-chou, qui ne demandait pas le départ de Mathieu Gallet. Son cabinet expliquait même au Monde que demander son départ était impossible: "L'audiovisuel public est dans une situation spécifique; ses dirigeants doivent bénéficier de garanties d'indépendance par rapport à l'exécutif. La loi donne actuellement au seul CSA le pouvoir de nommer et de défaire les mandats. Dans ce cadre, toute intervention de l'exécutif serait critiquable..." La déclaration de la ministre de mardi matin constitue donc un revirement. Soit la nuit a porté conseil, soit la ministre a été désavouée à un échelon supérieur... "Manifestement, il y a eu une évolution pendant la nuit. Ce changement est quand même très étrange", ont déclaré à Reuters les avocats de Mathieu Gallet.

Si Mathieu Gallet démissionne ou est révoqué, alors son successeur sera nommé par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Certes, Emmanuel Macron veut que les patrons des chaînes publiques soient désormais nommés par leur conseil d'administration, mais aucune loi n'a encore été votée en ce sens.

Rappelons que, depuis que les patrons des chaînes publiques sont nommés, non plus par le gouvernement mais par le gendarme de l'audiovisuel, les divergences entre gouvernement et dirigeants de chaînes publiques sont courantes, surtout après les alternances politiques. Toutefois, un seul dirigeant a démissionné suite à des pressions politiques. Il s'agissait de Philippe Guilhaume, éphémère président de France Télévisions de 1989 à 1990, jugé trop à droite par le pouvoir socialiste.

Jamal Henni