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Presse en ligne: la baisse du taux de TVA à 2,1% définitivement adoptée

Les sénateurs ont approuvé dans les mêmes termes que les députés la proposition de loi.

Les sénateurs ont approuvé dans les mêmes termes que les députés la proposition de loi. - -

Les sénateurs ont définitivement approuvé, ce lundi 17 février, la proposition de loi portant le passage du taux de TVA de 20 à 2,1% pour la presse en ligne. Le texte avait été adopté dans les mêmes termes le 4 février dernier par les députés.

Le dernier obstacle parlementaire est franchi. Ce lundi 17 février, le Sénat a voté la proposition de loi portant la baisse du taux de TVA pour la presse en ligne de 20% à 2,1%. Les sénateurs ont approuvé à l'unanimité le texte qui avait déjà reçu l'aval, le 4 février dernier, de l'Assemblée nationale.

Cette proposition, déposée par les députés socialistes Bruno Le Roux et Patrick Bloche, concrétise l'engagement du gouvernement, qui a promis le 17 janvier d'aligner au plus vite la TVA de la presse en ligne et de la presse papier. Le gouvernement a d'ailleurs déclaré l'urgence sur ce texte (une seule lecture par chambre).

Une coût qui serait de 5 millions d'euros

Pour sa part, l'administration fiscale a déjà publié une directive qui, rétroactivement au 1er février, stipule que la TVA applicable à ces services est désormais de 2,1%.

Selon une étude commandée par les éditeurs de journaux au cabinet Kurt Salmon, le coût de cette mesure serait initialement de 5 millions d'euros par an.

Par ailleurs, avec cette mesure, la France se met de facto en contravention avec les règles européennes, la presse en ligne ne figurant pas sur la liste des taux réduits de TVA autorisés par l'Union européenne.

Pour l'y inscrire, la France devra présenter une demande qui devra être transformée en proposition par la Commission. Les Vingt-Huit devront ensuite l'adopter à l'unanimité, ce qui peut prendre des années, comme l'illustre l'instauration d'un taux de TVA réduit sur la restauration.Aurélie Filippetti a assuré les députés que Paris fera "tous les efforts nécessaires" afin qu'un accord intervienne au niveau européen sur la fiscalité culturelle.

Le vote ne règle pas non plus la facture due par des sites qui se sont appliqué à eux-mêmes le taux de 2,1% au lieu de 19,6% avant le 1er janvier 2014, pratique qui a incité le Trésor public à exiger un redressement fiscal à Mediapart.Le site d'informations en réclame l'annulation mais une telle décision paraît juridiquement difficile à appliquer.

J.M. avec agences