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Pourquoi Canal Plus devrait rester actionnaire des chaînes cinéma d'Orange

La baisse du budget diminuera la qualité des programmes -ici, la série "Boardwalk Empire"

La baisse du budget diminuera la qualité des programmes -ici, la série "Boardwalk Empire" - -

Le gendarme de la concurrence a ordonné à la chaîne cryptée de vendre ses 33,3% dans OCS. Mais Orange a le pouvoir de faire capoter la vente.

OCS, les chaînes cinéma d’Orange, vont-elles mourir à petit feu ou redevenir un concurrent vigoureux? Tel est l’enjeu du bras de fer actuel qui oppose le gendarme de la concurrence à Orange et Canal Plus.

Rappelons que l’an dernier, Orange, après avoir tenté de concurrencer la chaîne cryptée, a finalement jeté l’éponge et lui a vendu 33,33% du capital d’OCS.

Une décision qui n’a pas plu à l’Autorité de la concurrence: "OCS, qui a constitué ces dernières années la seule alternative crédible à celle de Canal Plus sur le segment du cinéma premium, ne peut plus être considéré comme un concurrent", écrit-elle. En particulier, Canal Plus, désormais présent au conseil d’administration d’OCS, "dispose d’un accès privilégié aux informations relatives à la stratégie d’acquisition et à la politique éditoriale d’OCS".

OCS verrouillé par Canal Plus

Surtout, la chaîne cryptée a imposé à OCS cinq verrous pour bien encadrer son activité (cf. ci-contre). Le principal d’entre eux est une baisse du budget de programmes de 38% en deux ans... Cette clause "amoindrira l’attractivité d’OCS, limite ses perspectives de développement et sa capacité à animer la concurrence, et l’empêchera de constituer une alternative crédible", fustige l’Autorité de la concurrence. Résultat: "L’offre d’Orange a été neutralisée par l’accord avec Canal Plus. OCS n’exerce désormais plus de pression concurrentielle, dans la mesure où cet accord constitue un frein au développement des chaînes".

Même son de cloche au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA): "Ces clauses viennent restreindre la pression concurrentielle d’OCS. Le degré de concurrence entre Canal Plus et Orange est donc amené à diminuer. Et la qualité de programmation d’OCS sera amenée à se dégrader", écrivait-il.

Les deux gendarmes constatent d'ores et déjà un premier effet de ce régime amaigrissant: OCS dépense déjà moins d’argent dans les achats de films. D’une part, le cinéma français a perdu le volume minimal garanti qu’avait promis Orange. D’autre part, OCS a renoncé à renouveler son contrat avec Warner Bros, qui lui coûtait une vingtaine de millions d’euros par an. La major hollywoodienne a donc annoncé lundi 8 octobre qu’elle diffuserait désormais ses films sur Canal Plus, seul candidat.

Echec de la vente programmée

Face à cette situation, il faut qu'OCS "retrouve son autonomie concurrentielle", estime l'Autorité de la concurrence. Fin juillet, elle a donc ordonné à Canal de vendre ses 33,3% dans OCS, et de mener des négociations de "bonne foi" (cf. ci-contre à gauche). "Si une offre raisonnable arrive, alors Canal est obligé de signer, c'est le principe d'une négociation de bonne foi", déplorait mardi Me Emmanuel Piwnica, avocat de la chaîne cryptée.

Toutefois, la solution de l'Autorité de la concurrence présente une grosse faille. "Orange peut, en tant qu’associé de la société OCS, s’opposer à la cession des parts de Canal Plus", écrit l'Autorité de la concurrence. Autrement dit, l'opérateur télécoms peut refuser tous les candidats, et faire ainsi capoter la vente. Et le gendarme de la concurrence restera impuissant: il n'a le droit d'imposer des obligations qu'à Canal Plus, mais pas à Orange, qui n'est pas concerné directement par la procédure contre Canal.

Et c'est en effet ce scénario qui est en train de se produire. Orange a déclaré ne pas vouloir accueillir de nouvel actionnaire dans OCS. Canal Plus a donc éconduit les candidats, leur expliquant qu'Orange ne voulait pas vendre.

Toutefois, l'Autorité de la concurrence avait quand même prévu que la vente puisse échouer, et avait alors laissé deux options: soit Orange rachète lui-même les 33,3% de Canal Plus; soit Canal Plus reste actionnaire, mais abandonne tous ses pouvoirs. Orange a indiqué préférer cette dernière solution.

Le titre de l'encadré ici

|||Les cinq verrous imposés par Canal Plus

> les coûts de programmes sont plafonnés à 100 millions d’euros en 2012, 80 millions d’euros en 2013, et 65 millions d'euros en 2014

> le vote favorable d’au moins un membre du conseil d'administration nommé par Canal Plus est nécessaire pour prendre les décisions relatives aux investissements ou endettements supérieurs à trois millions d’euros

> OCS peut demander à Canal Plus d’assurer des prestations de conseil et d’assistance éditoriale en matière de programmation, et d’acquérir des programmes pour le compte d'OCS

> Orange s’est engagé à réserver à OCS l’exclusivité des activités de "services de télévision premium cinéma et les services de télévision de rattrapage y afférents", et de services de vidéo à la demande par abonnement "thématisée premium cinéma / séries". Autrement dit, Orange s'interdit de lancer de tels services hors d'OCS

> si Orange souhaite se lancer dans la vidéo à la demande par abonnement, alors Orange doit renégocier avec Canal Plus le budget d'OCS

Jamal Henni