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Plus belle la vie peut-il passer de France 3 à TF1?

France Télévisions dit ne pas vouloir "se laisser piquer ses marques par TF1".

France Télévisions dit ne pas vouloir "se laisser piquer ses marques par TF1". - Thomas Vollaire AFP

France 3 apporte les trois quarts du budget du feuilleton, mais la chaîne publique n'est propriétaire ni du programme, ni du concept, ni du titre. Elle pourrait donc le voir partir à la concurrence...

"France Télévisions ne va pas se laisser piquer ses marques par TF1!" La porte-parole des chaînes publiques ne décolère pas après l'annonce le 29 octobre du rachat par TF1 de la majorité du capital de Newen, le troisième producteur audiovisuel du pays.

Car Newen est le principal fournisseur de France Télévisions, à qui il livre Plus belle la vie, Faites entrer l'accusé, les Maternelles... Le service public dit représenter "les deux tiers du chiffre d'affaires de Newen". Furieux, il a décidé de "suspendre les développements et les projets avec Newen" sur de nouveaux concepts.

Mais le problème des programmes actuellement à l'antenne reste entier, notamment pour le principal d'entre eux: Plus belle la vie, un contrat de 35 millions d'euros par an. Que se passera-t-il à l'expiration des contrats en cours, qui interviendra mi-2016 pour le feuilleton qui dope l'audience de France 3? TF1 en profitera-t-il pour chiper à France Télévisions les nouvelles saisons de ces programmes à succès? 

Réglementation paradoxale

En théorie, c'est tout à fait possible. La réglementation française est en effet paradoxale. Les programmes sont financés très largement par les chaînes: à 70% pour la fiction. Pour autant, ils n'appartiennent pas à la chaîne, mais au producteur. Donc, même si France Télévisions a financé un programme depuis son origine, le producteur peut, à l'expiration du contrat, proposer les nouvelles saisons à d'autres chaînes.

Certes, il existe quelques garde-fous. D'abord, les contrats standards de France Télévisions accordent à la chaîne, lors du renouvellement d'un contrat, un first right (droit de faire une offre en premier) et un matching right (droit de l'emporter sur une offre concurrente du même prix). 

Dans certains cas, la chaîne possède aussi un droit de suite, qui interdit au programme de partir sur une chaîne concurrente pendant 6 mois, voire une année. Par exemple, Nouvelle star a dû patienter deux ans pour passer de M6 à D8. Certains contrats de France Télévisions -notamment celui de Plus belle la vie- contiennent un tel droit de suite. Mais pas le contrat de Touche pas à mon poste, ce qui a permis à l'émission de passer directement de France 4 à D8 en 2012, assurant, au passage, la fortune de Cyril Hanouna.

Enfin, dans de rares cas, la chaîne peut verrouiller le programme en demandant à être co-propriétaire de la marque, du générique, de l'habillage... France Télévisions possède de tels droits sur certaines émissions de plateau (talk shows...), mais pas sur Plus belle la vie. En pratique, Newen assure seul l'exploitation internet du feuilleton de la Trois, les produits dérivés, et propose aussi les anciennes saisons à d'autres chaînes.

D'une poche à l'autre

Dans des cas encore plus rares, la chaîne peut imposer une clause de changement de contrôle du producteur, qui lui permet de rompre le contrat en cas de rachat du producteur. Mais en exerçant cette clause, elle perd aussi le programme... Et de toutes façons, les contrats de France Télévisions ne contiennent pas cette clause-là.

Bref, France Télévisions se retrouve assez démuni pour empêcher la fuite de ses émissions vers la concurrence. Mais c'était déjà le cas bien avant le rachat de Newen. Ainsi, en 2009, lors du renouvellement du contrat de Plus belle la vie, Newen avait fait monter les enchères entre M6 et France Télévisions.

La nouveauté est que, désormais, lors de telles surenchères, TF1 peut gagner à tous les coups. Soit la Une fera payer très cher des programmes à ses concurrents, soit elle remportera la mise, tout en en récupérant une bonne partie dans la mesure où l'argent dépensé retournera dans sa poche...

TF1 jure ses grands dieux

Voilà pour la théorie. En pratique, TF1 jure ses grands dieux n'avoir aucune intention de piquer les programmes de Newen pour son antenne. Mardi 3 novembre, son PDG Nonce Paolini l'a encore répété à un colloque organisé par le cabinet NPA: "si on veut faire un mouvement de ce type, ça n’est pas pour nourrir les antennes. Ce serait une erreur stratégique. Avoir une société de production qui ait des clients extérieurs, répondant à des lignes éditoriales différentes de celle du groupe TF1, c’est évidemment un atout pour l’avenir, et c’est un atout pour aller se développer à l’international". Comprendre: les programmes de Newen fournis aux chaînes publiques ne plairaient sans doute pas aux spectateurs de la Une.

Concernant Plus belle la vie spécifiquement, la Une rappelle qu'en 2009, lorsque le contrat avait été remis sur le marché, elle avait publiquement déclaré ne pas être intéressée. "Et si un programme précis de Newen intéressait TF1, cela coûterait quand même bien moins cher de surenchérir sur ce programme précis, que de racheter tout le producteur", explique-t-on dans l'entourage de la chaîne.

Coup de maître

A noter toutefois que la réglementation vient d'évoluer en faveur des chaînes, à la faveur d'un amendement puis d'un décret. Désormais, quand une chaîne finance plus de 70% d'un programme, elle en deviendra le co-producteur, ce qui lui ouvre certains droits. La chaîne touchera plus d'argent sur les ventes du programme à l'étranger par exemple. Mais la chaîne sera aussi co-propriétaire du programme, donc du concept -appelé "bible" en fiction. Elle pourra ainsi bloquer la fuite du programme vers la concurrence. Toutefois, ces nouvelles dispositions ne seront insérées que dans les contrats à venir, et pas dans les contrats déjà signés.

Interrogé, Newen n'a pas souhaité faire de commentaires. De son côté, le nouveau PDG de France Télévisions Delphine Ernotte a déclaré mercredi: "Plus belle la vie, que France Télévisions finance depuis le début il y a 10 ans, appartient juridiquement à Newen, mais je ne vois pas comment on peut dire qu'il n'appartient pas aussi à France Télévisions". Mais la morale est une chose, le droit en est une autre...

Pascal Rogard (directeur général de la SACD): "un coup de maître"

"La réglementation actuelle et l'argent de la redevance ont fait la fortune de Newen, et lui permettent aujourd'hui de se revendre à prix d'or à TF1. Mais ce rachat démontre aussi l'absurdité de cette réglementation, qui n'y survivra pas. Ce rachat montre bien que les chaînes publiques doivent avoir des droits sur les programmes qu'elles financent. En faisant cette démonstration, TF1 réussit un coup de maître".

Thomas Anargyros (président de l'USPA*):"le débat est caricatural"

"Donner aux chaînes tous les droits sur les œuvres veut dire que la notion de producteur indépendant n’existe plus. Que ces sociétés deviennent des producteurs exécutifs au service des chaînes. C'est le modèle adopté dans certains pays étrangers, où la chaîne paye, outre le prix du programme, au producteur exécutif une marge de 30% pour financer les développements, etc... Mais les chaînes françaises sont 30% à 40% plus pauvres que les chaînes britanniques ou allemandes, et n’ont pas les moyens de faire cela. Les chaînes françaises payent donc seulement de 25% à 80% du coût du programme. Et la détention des droits par le producteur est le seul moyen de boucler le budget, et de faire tourner le modèle économique. Le débat est posé de façon caricaturale, et les comparaisons avec certains marchés étrangers ne tiennent pas une minute. L’intégration verticale n’est pas une réponse, tant sur le plan créatif qu’industriel. D’ailleurs, la BBC cherche en ce moment à se libérer de ses obligations de production interne pour aller chercher des talents à l’extérieur, et des coûts de production moins élevés. Toutefois, il faut tirer toutes conséquences de cet épisode pour sécuriser les marques des chaînes tant qu’elles veulent les faire vivre. Quand elles n'en veulent plus, nous devons pouvoir continuer à les exploiter".

*Union syndicale de la production audiovisuelle, qui regroupe les producteurs et a exclu mardi Newen

Jamal Henni