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Les événements sportifs attribués à la France avant fin 2017 seront exonérés d’impôts

En plus de l'Euro 2016, ce sont les Jeux olympiques de 2024 qui pourraient bénéficier du dispositif d'exonération fiscale voté par les députés.

En plus de l'Euro 2016, ce sont les Jeux olympiques de 2024 qui pourraient bénéficier du dispositif d'exonération fiscale voté par les députés. - Valery Hache - AFP

Les députés ont voté cette nuit une exonération fiscale pour tous les événements sportifs internationaux qui seront attribués à la France jusqu'au 31 décembre. Ce qui inclut non seulement l'Euro-2016 de foot, mais éventuellement les Jeux olympiques de 2024.

La France va garder son attractivité fiscale pour organiser des évènements sportifs internationaux. Du moins pour un temps. L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 décembre, une exonération fiscale pour tous les événements sportifs internationaux qui seront attribués à la France avant la fin 2017. Ce qui inclut non seulement l'Euro-2016 de foot, mais éventuellement les Jeux olympiques de 2024.

Initialement, cet article du projet de budget rectificatif 2014 prévoyait une exonération fiscale non limitée dans le temps, et la date du 31 décembre 2017 a été ajoutée par un amendement gouvernemental.

Le principe même de l'exonération a suscité un vif débat, notamment au sein de la gauche, entre ceux qui estiment qu'il s'agit d'un encouragement à l'optimisation fiscale et ceux qui le défendent comme un outil d'attractivité.

Un engagement pris pour l'Euro 2016

La candidature de la Fédération française de football à l'accueil de l'"UEFA Euro 2016" imposait que le gouvernement prenne l'engagement de consentir aux entités organisatrices un régime fiscal dérogatoire. Engagement formalisé en 2010 par un courrier signé par les ministres UMP de l'époque François Baroin et Eric Woerth.

Pour respecter cet engagement, toutefois critiqué par la plupart des députés pour avoir été pris sans l'aval du Parlement, mais ne pas généraliser le dispositif, la commission des Finances, à l'initiative de sa rapporteure générale, Valérie Rabault (PS), avait déposé un amendement limitant l'exonération à l'Euro-2016. 

Mais la majorité de l'Assemblée l'a rejetée, suivant l'avis du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, selon qui une telle disposition, limitée à un seul événement, risquait d'être censurée par le Conseil constitutionnel pour violation de l'égalité devant l'impôt.

Limiter la durée de l'exonération, a plaidé M. Eckert, ainsi que les ministre et secrétaire d'Etat aux sports, Patrick Kanner et Thierry Braillard, permet de préparer une réponse européenne commune à ce que plusieurs députés ont qualifié de "chantage fiscal" de la part des organisations sportives internationales.

Un sursis d'un an

Dans un premier temps, l'amendement gouvernemental fixait la limite au 31 décembre 2016, mais Christian Eckert l'a repoussé en séance au 31 décembre 2017. C'est justement en 2017 que le Comité international olympique choisira la ville organisatrice des Jeux olympiques de 2024, ont relevé, pour s'en féliciter ou le déplorer, plusieurs députés.

 François Hollande s'est prononcé il y a trois semaines en faveur d'une candidature française aux Jeux Olympiques 2024, et mardi, il a pris parti pour la mesure générale d'exonération lors de la deuxième visite de son quinquennat à l'Insep (Institut national des sports). "L'Etat doit être présent", y compris "sur le plan fiscal, pour permettre que de grandes compétitions soient organisées ici, dans notre pays, et pas seulement pour le foot", a-t-il dit.

Au début du débat, les députés ont rejeté une série d'amendements de suppression de l'article provenant des écologistes, du chevénementiste Jean-Luc Laurent, du Front de gauche et de l'UDI Charles de Courson. Signe que le débat ne divise pas qu'à gauche, d'autres centristes, tel François Rochebloine, ont voté contre l'amendement de Courson.

Les socialistes Karine Berger et Yann Galut ont finalement retiré une série d'amendements dispensant totalement d'impôts les organisateurs de l'Eurovision, de la Fiac, du Congrès mondial de philosophie ou du Congrès international des mathématiciens, et qui étaient destinés à dénoncer le traitement de faveur injustifié à leurs yeux fait aux événements sportifs.

C.C. avec AFP