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Le livre numérique va-t-il être encore plus cher?

Paris va devoir remonter la TVA sur le livre numérique de 5,5% à 20% .

Paris va devoir remonter la TVA sur le livre numérique de 5,5% à 20% . - Wikimedia Commons cc Per Palmkvist Knudsen

La justice européenne estime que Paris n'a pas le droit d'appliquer une TVA réduite de 5,5%, mais doit appliquer le taux plein de 20%.

Les livres numériques sont déjà bien plus chers en France qu'ailleurs. Ils risquent bientôt de l'être plus encore.

En effet, leur taux de TVA doit être relevé de 5,5% à 20%. Telle est la décision prise jeudi 5 mars par la justice européenne. 

La cour de justice de Luxembourg a jugé illégal le taux de TVA réduit voté par le gouvernement Fillon et appliqué depuis le 1er janvier 2012. Selon elle, c'est le taux plein qui doit être appliqué.

Pas de taux réduit sur les services électroniques

La cour de justice se base sur la directive européenne sur la TVA de 2006, dont l'article 98 stipule: "les taux réduits ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique". 

Pour la cour, la fourniture de livres électroniques constitue bien un service fourni par voie électronique. La cour écarte l’argument selon lequel la fourniture de livres électroniques constituerait une livraison de biens, et non un service. Pour les juges, "seul le support physique permettant la lecture des livres électroniques peut être qualifié de 'bien corporel'".

La cour avait été saisie par la Commission européenne en février 2013. 

Paris reste dans le flou

La balle est désormais dans le camp du gouvernement français, qui a deux solutions. Première solution: faire voter une loi pour relever la TVA de 5,5% à 20%. Dans ce cas, les éditeurs pourront soit répercuter cette hausse sur le prix de détail, soit l'absorber dans leur marge.

Seconde solution: jouer la montre, en ne faisant rien, et donc continuer à enfreindre la directive. Dans ce cas, Bruxelles peut attaquer à nouveau Paris devant la justice européenne, exigeant une amende et/ou des astreintes. C'est déjà arrivé: Paris a ainsi déjà été condamné à payer 10 millions d'euros concernant les OGM, ou 20 millions d'euros au sujet des poissons sous-taille. "Mais ces montants restent assez peu dissuasifs quand l'enjeu politique est important. En outre, ces amendes sont généralement payées par le gouvernement suivant…", pointe un expert.

Pour l'instant, on ne sait pas quelle solution Paris va choisir. Le gouvernement s'est contenté de publier un communiqué sans indiquer ce qu'il va faire, déclarant juste "prendre acte" de sa condamnation. "Nous serons contraints de mettre en oeuvre cette décision", a toutefois déclaré la ministre de la Culture Fleur Pellerin jeudi matin sur France Inter.

Changer les textes européens

Le gouvernement demande surtout une modification des textes européens, ce qui règlerait le problème: "la France appelle la Commission européenne à faire le plus rapidement possible des propositions dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique pour introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support. Cette demande a déjà été exprimée par plusieurs Etats membres, et le Parlement européen a pris à plusieurs reprises position en ce sens".

Bruxelles y semble ouvert. En 2011, dans sa communication sur l'avenir de la TVA, la Commission européenne écrivait: "des biens et services similaires devraient être soumis au même taux de TVA, et le progrès technologique devrait être pris en considération à cet égard, de façon à ce que l'on puisse répondre au défi consistant à assurer la convergence entre les supports physiques et électroniques".

Toutefois, ce principe devra être approuvé à l'unanimité des Etats membres, alors que plusieurs restent encore opposés à la TVA réduite sur le livre numérique: Grande-Bretagne, Danemark, Bulgarie et Estonie.

Vitesse de l'escargot

Surtout, le sujet avance très lentement. Comme l'écrit le lobby des éditeurs, "la Commission de José-Manuel Barroso s’est contentée de passer ce dossier à ses successeurs. En plus de son aversion pour les taux réduits, la direction générale de la fiscalité (Taxud) considère que les livres papiers et numériques ne sont pas parfaitement substituables, ce qui ne justifie pas l’application du principe de neutralité fiscale. Dans le cadre de la nouvelle Commission, on peut imaginer que ce dossier dépendra surtout de la volonté politique du nouveau commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici, qui devrait a priori soutenir cette cause".

Reste que la décision de ce jeudi était assez prévisible. Fin 2014, le lobby des éditeurs avait même averti ses membres: "nous conseillons vivement à nos adhérents de se préparer à cette éventualité et de construire leur budget prévisionnel pour le deuxième semestre de l’année 2015 en intégrant ce paramètre".

A noter enfin que la Commission peut aussi exiger que Paris applique la TVA à taux plein de manière rétroactive. En pratique, le fisc devrait alors imposer des rappels de TVA aux vendeurs de livres numériques. 

Mauvaise nouvelle pour la presse en ligne

La décision de la cour de justice européenne est une mauvaise nouvelle pour la TVA réduite sur la presse en ligne. En effet, les deux problématiques sont très similaires.

Historiquement, la TVA appliquée à la presse en ligne est le taux plein. Mais de nombreux titres ont décider d'appliquer une TVA réduite. Fin 2013, Bercy a notifié des redressements fiscaux à plusieurs journaux (Mediapart, Terra eco...) et en a contrôlé d'autres (le Monde, l'Express...). Suite à cela, une loi a été votée en urgence début 2014 pour appliquer la TVA réduite aux sites web. A la grande fureur de Bruxelles, qui a envoyé à Paris en juillet 2014 une "mise en demeure" à ce sujet. C'est la première étape de la procédure d'infraction en droit européen, qui peut être suivie par un "avis motivé", puis une plainte devant la cour européenne.

En tous cas, la décision de la cour sur le livre numérique affaiblit la position de Paris sur la presse en ligne.    

Jamal Henni