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Le fisc perd son procès contre L'Opinion

Le quotidien a levé 20 millions d'euros depuis sa création en 2013

Le quotidien a levé 20 millions d'euros depuis sa création en 2013 - AFP Fred Dufour

La holding de la famille Bettencourt, qui avait investi 2,5 millions d'euros dans le quotidien, voulait déduire de son impôt 25% de cet investissement en utilisant une niche fiscale. Le fisc s'y est opposé, mais en vain.

Après 4 ans de combat, L'Opinion a enfin gagné son combat contre le fisc. Depuis 2013, le quotidien et Bercy sont en effet en conflit sur une réduction d'impôt réclamée par le journal. Le fisc, après avoir perdu en première instance puis en appel, a porté l'affaire jusqu'au Conseil d'État. Mais, ce lundi 10 juillet, la haute juridiction a débouté Bercy, et l'a condamné à payer au quotidien 3.000 euros de frais de procédure, mettant un terme définitif au litige.

Conflit sur une niche fiscale

Le conflit porte sur 2,5 millions d'euros investis en 2012 dans L'Opinion par Tethys, la holding de la famille Bettencourt. La question était de savoir si Tethys pouvait déduire de son impôt sur les bénéfices une partie de cet investissement. Précisément, si l'on pouvait appliquer une niche fiscale permettant de déduire 25% des investissements effectués dans un journal d'information politique et générale -soit dans notre cas 625.000 euros d'impôts en moins. Cette niche fiscale, instaurée en 2006 et disparue fin 2013, a été utilisée par une poignée d'entreprises.

L'Opinion estimait être bien éligible à cette niche fiscale, mais le fisc s'y opposait. Pour justifier ce refus, le fisc arguait que L'Opinion était composé de plusieurs sociétés: une holding de tête (Bey Medias SAS) et une filiale opérationnelle (Bey Medias Presse & Internet SASU). Selon le fisc, la niche fiscale pouvait uniquement bénéficier à la filiale opérationnelle, et non à la holding de tête où Tethys avait investi... Furieux, L'Opinion avait alors déposé un recours devant le tribunal administratif, qui lui avait donné raison. Une victoire confirmée en appel puis en cassation (cf. jugements ci-dessous).

La holding de la famille Bettencourt est le principal financier du quotidien: elle a investi 4,5 millions d'euros au capital, et lui a aussi prêté 3 millions d'euros. Selon nos calculs, c'est un des principaux actionnaires, avec 17,12% du capital, derrière le président-fondateur Nicolas Beytout (24,4%) et LVMH (22,81%), mais devant le groupe News Corp de Rupert Murdoch (7,6%). Au total, le quotidien a levé 20 millions d'euros de capitaux depuis son lancement en avril 2013. Parallèlement, une Société des amis de L'Opinion, créée en 2015, a levé 1,6 million.

"Harcèlement fiscal"

Ce litige n'est pas le seul avec les pouvoirs publics, car L'Opinion se plaint aussi de ne pas recevoir certaines aides à la presse. Certes, le quotidien reçoit depuis sa création certaines de ces aides publiques (cf. encadré ci-dessous), mais cela reste modeste: 198.586 euros en 2014, soit seulement 3 centimes d'euros par exemplaire.

Mais le quotidien libéral s'est vu refuser deux de ces subventions. D'abord, l'aide aux journaux à faibles ressources publicitaires, qui est réservée aux journaux d'information politique et générale dont la publicité représente moins de 25% des recettes. Or le calcul de cette aide exclut la vente aux tiers ou diffusion qualifiée (hôtels, compagnies aériennes, clubs de sport...), qui représente une part importante de la diffusion de L'Opinion. Si l'on ne tient pas compte de ces ventes aux tiers, les recettes publicitaires passent de 17% à 40% de son chiffre d'affaires, lui fermant donc ce guichet.

L'Opinion, lancé en mai 2013, s'est aussi vu dans le passé refuser l'aide au portage à domicile, qui est réservée aux journaux vieux de plus de trois ans. Tout cela a représenté un manque à gagner de 1,5 million par an, indiquait il y a un an Presse news, qui ajoutait que le quotidien envisageait de porter plainte à Bruxelles. L'Opinion a aussi saisi saisi le défenseur des droits, qui indique avoir classé la plainte. Toutefois, le cap des trois ans a été franchi depuis, et L'Opinion a enfin touché l'an dernier l'aide au portage à domicile.

Mais il faut ajouter à cela un contrôle fiscal du quotidien et de plusieurs de ses collaborateurs, révélé par la Lettre A. Face à cette situation, Nicolas Beytout a fini par dénoncer dans son journal "un harcèlement" et "une ségrégation": "Rien ne nous a été épargné. L'attitude qu'ont adoptée les pouvoirs publics depuis notre naissance [n'est pas] naturelle. Harcèlement fiscal, acharnement procédurier, si l'on doit juger l'existence d'un titre au niveau de tracasseries et de coups bas dont il est victime, alors, oui: L'Opinion existe! Cette duplicité des pouvoirs publics à notre égard est à peine croyable. Elle culmine dans l'obstination avec laquelle le gouvernement nous tient à l'écart des aides à la presse, seul quotidien national à en être systématiquement et artificiellement exclu".

Coup de gueule

Hormis ce coup de gueule, L'Opinion reste plutôt discret. Il ne dépose pas ses comptes au greffe (sauf en 2015), ne fait pas certifier sa diffusion par l'ACPM (ex-OJD), et ne dévoile pas qui sont ses actionnaires (LVMH avait même démenti être au capital).

Toutefois, le quotidien avait indiqué au ministère de la Culture avoir diffusé 7,2 millions d'exemplaires en 2014, soit 28.800 par jour ouvré. Il y a un an et demi, il revendiquait une diffusion de 46.000 exemplaires par jour, dont 31.000 exemplaires vendus (dont 3.000 en kiosques), le solde provenant de la vente aux tiers. Progressivement, le prix de vente a été relevé de 1,5 à 2 euros.

Lors du lancement, le quotidien visait l'équilibre au printemps 2016 avec une diffusion payante de 50.000 exemplaires. L'équilibre a depuis été repoussé à 2017. À fin 2015, les pertes cumulées se montaient à 21 millions d'euros. Mais les pertes auraient été réduites de moitié en 2016, à en croire Presse news.

Contacté, l'Opinion n'a pas souhaité faire de commentaires, tandis que Tethys et le ministère de la Culture n'ont pas répondu.

Les chiffres clés de L'Opinion (en millions d'euros)

Actionnaires principaux (à fin 2015)
NS Island (Nicolas Beytout): 24,4% Ufinvest (LVMH): 22,81% Tethys (famille Bettencourt): 17,12% News Corp: 7,6%

Bey Media SAS (holding de tête)
Résultat net 2013: -5,9 2014: -8,4 2015: -6,7

Bey Media Presse & Internet SASU (réalisation du journal)*
Chiffre d'affaires** 2014: 5,8 dont papier 0,8; vente aux tiers 1,6; web 0,9 2015: 8,7 dont papier 0,7; vente aux tiers 2,4; web 1,6; abonnements grands comptes 1,7

Bey Media Publicités SASU (régie publicitaire)*
Chiffre d'affaires** 2014: 1,7 2015: 1,8

*filiale à 100% de Bey Media SAS

**hors refacturations à Bey Medias SAS

Source: comptes sociaux, BFM Business

Les aides publiques reçues par L'Opinion (en euros)

Aides directes (FSDP, ex SPEL)
2013: 81.582 + 34.608 avances remboursables 2014: 0 2015: 8.832

Aides à la distribution*
2013: 0 2014: 114.593 2015: 78.678

Aides au transport postal
2013: nc 2014: 83.993 2015: nc

*aide à la filière perçue par le titre mais ensuite reversée à sa messagerie

Source: ministère de la Culture

NB: L'Opinion a aussi reçu une aide de 448.100 euros du fonds Google (126.500 euros en 2014 puis 321.600 euros en 2015)

Les levées de fonds de L'Opinion (en euros)

2012: 12,3 millions dont LVMH 5 millions; Tethys 2,5 millions; Philippe Oddo* 500.000 euros; Claude Perdriel -> valorisation: 18,7 millions

2014: 4,6 millions dont Tethys 2 millions; LVMH 1 million; Pierre Esnée 500.760 euros; Oberthur 250.380 euros; Galeries Lafayette 250.380 euros; Crédit Lyonnais 250.380 euros; Bruno Bich 102.720 euros; Philippe Oddo* 51.360 euros -> valorisation: 23,3 millions

2015: 1 million -> valorisation: 24,3 millions

2015: 2 millions dont News Corp 2 millions -> valorisation: 26,3 millions

2016: 2,7 millions

2017: 908.000 euros auprès de la Société des amis de l'Opinion

2018: 2,6 millions auprès de Ken Fisher et EPI

*via Ponza SASU, filiale de la Financière IDAT SAS, appartenant à Philippe Oddo et ses enfants

Source: registre du commerce, Mediapart, BFM Business

Jamal Henni