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Le CSA engage une procédure qui pourrait mener à l'éviction de Mathieu Gallet

Le CSA a ouvert une "procédure" pour décider du sort de Mathieu Gallet.

Le CSA a ouvert une "procédure" pour décider du sort de Mathieu Gallet. - Loic Venance - AFP

Ce dispositif inédit peut aboutir au retrait du mandat du patron de Radio France, condamné lundi pour favoritisme lorsqu'il dirigeait l'INA.

Le CSA, qui a le pouvoir de nommer et de révoquer les dirigeants de l'audiovisuel public, a annoncé qu'il engageait une "procédure" pouvant mener à l'éviction du PDG de Radio France Mathieu Gallet, condamné pour favoritisme lorsqu'il dirigeait l'INA. Dans un communiqué, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a indiqué avoir "décidé de mettre en oeuvre" un dispositif pouvant aboutir au retrait du mandat du patron de Radio France, ajoutant qu'au terme de cette démarche, inédite, "sa décision interviendra le plus rapidement possible dans le respect du contradictoire et notamment après la communication du jugement rendu à l'égard" de Mathieu Gallet. 

Mathieu Gallet a été condamné lundi 15 janvier par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis et à une amende de 20.000 euros pour "favoritisme" lorsqu'il dirigeait l'INA, entre 2010 et 2014. Il a fait appel.

"Ce n'est pas une situation acceptable"

Concrètement, la procédure ouverte par le CSA s'appuie sur l'article 47-5 de la loi "Léotard" de 1986, qui lui donne le pouvoir de révoquer les dirigeants du service public audiovisuel, "par décision motivée". Cette disposition avait été instaurée en 2013, lorsque le CSA s'était vu confier le pouvoir de nomination de ces mêmes dirigeants.

Mardi, la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait appelé Mathieu Gallet et le CSA à "tirer les conséquences" de sa condamnation. "Un dirigeant d'entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n'est pas une situation acceptable", avait estimé Françoise Nyssen, après avoir rappelé la veille que "la loi en vigueur donne aujourd'hui au seul Conseil supérieur de l'audiovisuel le pouvoir de nommer et de défaire les mandats des dirigeants des sociétés de l'audiovisuel public".

D. L. avec AFP