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France Télévisions: le gouvernement, pessimiste sur la taxe télécoms, provisionne

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Le gouvernement a provisionné dans le budget 2013 1,3 milliard d'euros dans l'attente du jugement de la Cour européenne de justice sur la taxe prélevée sur les opérateurs télécoms pour financer France Télévisions. "Un montant de 1,3 milliard d'euros a été inscrit dans le budget 2013 au titre du contentieux communautaire relatif à la taxe sur les opérateurs internet, le jugement de la Cour européenne de justice étant attendu en 2013", indique le projet de loi.

Cette taxe s'élève à 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, et était destinée à financer l'arrêt de la publicité sur els chaînes publiques. Mais la Commission européenne a renvoyé en mars 2011 la France devant la Cour de justice au motif que, selon le droit européen des télécoms, les taxes imposées aux opérateurs "doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur", ce qui n'était pas le cas.

Jamal Henni