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Financement du cinéma: blocage entre Paris et Bruxelles autour de la "taxe Free"

Aurélie Filippetti et Eric Garandeau se sont battus auprès de Bruxelles

Aurélie Filippetti et Eric Garandeau se sont battus auprès de Bruxelles - -

La Commission européenne ne veut pas de la dernière version de la taxe sur les opérateurs télécoms élaborée par Paris, qui cherche donc une autre solution.

Mardi 18 septembre, Jean-Marc Ayrault est allé à Bruxelles voir José Manuel Barroso. Au menu de leur discussion figurait notamment le budget du CNC (Centre national du cinéma). En effet, les négociations entre Paris et Bruxelles sont visiblement dans l’impasse.

Point de blocage: la taxe sur les opérateurs télécoms reversée au CNC, qui doit recevoir le feu vert de Bruxelles. Las! La Commission européenne ne veut pas de la dernière mouture de la taxe concoctée par Paris. Résultat: mardi, le premier ministre a dit au président de la Commission qu’il retirait cette mouture, et lui a demandé un délai d’un mois pour lui soumettre une nouvelle version. Concrètement, le sujet ne devrait sans doute pas être réglé fin septembre pour la présentation du budget 2013, comme espéré.

Cette nouvelle mouture ne sera que la troisième concoctée en un an et demi, Bruxelles ayant déjà rejeté les deux premières. Il faut dire que Paris essaye de trouver un mouton à cinq pattes. La difficulté réside dans l'assiette de cette taxe. Autrement dit, quels accès internet doivent être pris en compte dans le calcul de cette taxe -qui, rappelons-le, n'est pas payée par l'abonné mais par l'opérateur.

D’un côté, Paris veut que cette taxe soit la plus étendue possible afin de faire payer tous les opérateurs télécoms. De l’autre, la Commission exige que la taxe ne porte que sur les accès internet fournissant "effectivement" de la télévision. Selon elle, taxer tous les accès Internet est contraire au "paquet" de directives européennes sur les télécoms.

Le gouvernement avait été prévenu

Jusqu’à présent, Paris n’a pas résolu ce casse-tête. Initialement, la taxe, instaurée en 2007, ne portait que sur les abonnés regardant la télévision sur ADSL, et s’élevait à 2,25% du prix du forfait triple-play (soit environ 70 centimes par abonné). Mais début 2011, Free a décidé de vendre séparément son option TV à un prix ridicule (1,99 euro par mois), ce qui lui a permis de ne quasiment plus payer la taxe.

Le CNC a alors élaboré une nouvelle mouture, qui s’appliquait à tous les accès internet, recevant ou non la télévision. Cette mouture est notifiée le 26 octobre 2011 à Bruxelles qui, quelques mois plus tard, la rejette. Mi-2012, Paris propose alors un compromis: la taxe s’appliquerait à la fois aux accès en TV sur ADSL, mais aussi aux autres, ces derniers bénéficiant toutefois d’un taux de taxation moins élevé. C’est cette dernière mouture que vient apparemment de rejeter Bruxelles.

Pourtant, on ne peut pas dire que le gouvernement n’avait pas été prévenu. Dès 2011, la direction juridique de Bercy jugeait "prudent d'éviter l’adoption de toute nouvelle taxe portant sur le chiffre d’affaires des seuls opérateurs télécoms".

La dernière idée du gouvernement

Depuis quelques jours, le gouvernement français cogite sur une ultime version. La taxe resterait bien cantonnée à la TV sur ADSL, mais deviendrait forfaitaire -par exemple 70 centimes d’euros sur tout abonné. Elle s’appliquerait donc quel que soit le prix de vente de la TV sur ADSL. Ce qui permettrait de mettre fin au contournement de Free.

En théorie, on pourrait aussi songer à revenir à la première version de la taxe datant de 2007, qui avait alors été approuvée par Bruxelles. Mais cela ne permettrait pas de faire payer Free. Et les autres opérateurs télécoms menacent eux aussi de ne plus payer si tout le monde ne contribue pas.

Enfin, attaquer Free en justice parait aussi hasardeux: l’an dernier, un rapport de l’Inspection des finances avait estimé que son contournement était tout à fait légal.

Rappelons que cette taxe est devenue une des principales sources de financement du CNC: en 2011, elle a rapporté près de 200 millions d'euros (sans compter les 20 millions qu’aurait dû payer Free), soit un tiers des recettes de l'établissement public.

Contacté, le ministère de la Culture n’a pas répondu.

Le titre de l'encadré ici

|||Le CNC tire à boulets rouges sur Bruxelles

Dans une interview au site Electron Libre parue samedi, le président du CNC Eric Garandeau déclare notamment: "En 2010-2011, nous avons travaillé pendant plus d’un an avec l’IGF, Bercy, les opérateurs de télécommunications et les élus de l’Assemblée et du Sénat, pour finaliser un ajustement législatif à cette taxe, qui a été voté à l’unanimité par le Parlement. Il est donc logique et nécessaire que la taxe audiovisuelle appréhende le haut débit dans sa totalité. […] La France a tout fait pour se montrer prudente et conciliante, pour n’appréhender que la part audiovisuelle de l’internet.

[…] Nous avons expliqué à la Commission qu’il s’agissait juste d’une extension logique et nécessaire. Cela fera un an en octobre que nous attendons cette approbation. Et, entre temps, la loi votée à l’unanimité par un grand État de l’Union après un an de concertation, en décembre 2011, cette loi reste lettre morte… C’est un peu problématique en termes de démocratie, beaucoup d’élus, y compris du Parlement européen, en conviennent, certains ont déjà interpelé la Commission sur ce sujet.

[…] Le blocage existe surtout au niveau des services instructeurs.

[…] Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et son cabinet, dès le mois de mai, ont entrepris de nombreuses démarches auprès de la Commission européenne, et nous avons travaillé à des solutions de compromis, pour imaginer des propositions intermédiaires entre l’assiette percée actuelle, et l’assiette totalement sécurisée votée par le Parlement l’an passé.  Au niveau technique, la Commission se retranche derrière le paquet télécoms. Ce que nous contestons. Nous avons encore un mois pour discuter et trouver enfin un accord, grâce à un échange qui s’est tenu cette semaine au plus haut niveau. Le blocage technique appelle en effet un traitement politique.

[…] On peut transiger sur beaucoup de choses mais pas sur les grands principes fondateurs du compte de soutien [NDLR: le budget du CNC]. La TST [taxe sur les opérateurs télécoms] doit être autorisée, on ne peut pas envisager une défaite, et les cinéastes européens ne laisseront pas mourir le CNC sans résister…

[…] Si la Culture pouvait être administrée comme la culture des petits pois, avec des films qui auraient tous la même couleur, la même saveur et le même calibre, et qui seraient soumis aux mêmes normes et voyageraient facilement d’un pays à l’autre, je pense que les fonctionnaires de la Commission seraient soulagés"

Jamal Henni