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Exclu BFM Business: Canal Plus attaque TF1, M6 et France Télévisions

La chaîne cryptée lance une offensive juridique pour défendre sa filiale D8

La chaîne cryptée lance une offensive juridique pour défendre sa filiale D8 - -

La chaîne cryptée porte plainte contre TF1, M6 et France Télévisions devant l'Autorité de la concurrence. Elle les accuse d'empêcher D8 d'acheter des films français.

Canal Plus a décidé de déterrer la hache de guerre contre tout le PAF ou presque. La chaîne cryptée, après avoir attaqué seulement TF1, décide maintenant de porter plainte devant l'Autorité de la concurrence contre TF1, M6 et France Télévisions réunis.

Cette fois, la filiale de Vivendi accuse les chaînes historiques de verrouiller les droits des films français, et ainsi d'empêcher D8 et D17 d'en acheter.

Accès crucial

Or l'accès aux films français est crucial pour les deux chaînes TNT de Canal Plus. Car celles-ci sont obligées par la réglementation de diffuser au minimum 40% de films français.

Une solution serait bien d'acheter des films récents, mais ceux-ci sont chers et achetés en général avant le tournage, soit plusieurs années avant leur diffusion en clair.

Les chaînes TNT se rabattent donc sur des films de catalogue, qui sont bien moins chers: 200.000 euros au maximum, contre 1 à 3 millions d'euros pour un film inédit.

Mais là, un autre problème se pose. Bien souvent, les droits de ces films ne sont pas disponibles, car ils sont verrouillés par TF1, M6 ou France Télévisions.

Explication: si un film est pré-financé par une chaîne historique, alors celle-ci achète le droit de le diffuser pour la première fois en clair. Mais bien souvent, la chaîne historique s'octroie à cette occasion un contrôle sur les diffusions suivantes.

En pratique, elle peut acheter une "option prioritaire" sur les diffusions ultérieures. Ou alors elle peut exiger un "droit de préemption", c'est-à-dire qu'elle reste prioritaire quand le film est mis en vente. Concrètement, si le film est vendu à une chaîne concurrente, alors le producteur est tenu d'en informer la chaîne historique, qui peut alors exiger que le film soit vendu à elle-même et non à la chaîne concurrente -et cela pour le même prix.

Contrôle largement répandu

La chaîne cryptée s'était déjà plainte de ce problème auprès du gendarme de la concurrence en 2012 lors du rachat de D8.

Elle avait alors déploré que ces différents verrous ne soient pas limités dans le temps, et surtout largement répandus et très utilisés -dans 60% à 80% des cas, selon elle.

Pour en avoir le coeur net, Canal Plus avait effectué des calculs en examinant les 2.000 films français de catalogue qui sont au portefeuille de sa filile StudioCanal.

Résultat: TF1 ou M6 détiennent des droits de préemption sur la moitié des 530 films co-produits par la Une ou la Six depuis 1987, et qui sont au catalogue de StudioCanal.

De même, sur les 77 films diffusés sur une chaîne historique entre 2010 et 2011 et co-produits par cette chaîne et StudioCanal, 75 sont verrouillés via un droit de préemption ou une option prioritaire.

6.000 films par an

A l'époque, le gendarme de la concurrence avait jugé que les films de catalogue français représentaient un marché qui devait être examiné isolément -un marché dit "pertinent", dans le jargon du droit de la concurrence. Il avait estimé ce marché à 105 millions d'euros par an.

De son côté, Canal Plus avait estimé le marché total des films de catalogue (films américains inclus) entre 180 et 200 millions d'euros en 2010 (dont 33 millions d'euros pour StudioCanal) pour 2.000 films par an.

Pour sa part, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) évalue plutôt le marché total à 305 millions d'euros en 2010 pour 6.000 films par an.

Rappelons enfin que Canal Plus préachète la grande majorité de la production française, mais uniquement pour une diffusion en crypté.

Mise à jour: contacté, Canal Plus s'est refusé à tout commentaire.

Jamal Henni