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Événements sportifs: les députés ne veulent plus de cadeaux fiscaux

L'UEFA, organisatrice de l'Euro 2016, va bénéficier d'une exonération fiscale.

L'UEFA, organisatrice de l'Euro 2016, va bénéficier d'une exonération fiscale. - Valery Hache - AFP

Un amendement a été adopté mercredi en commission pour limiter l’exonération fiscale des organisateurs de compétitions sportives au seul Euro 2016. Mais la question divise, au sein même du PS.

La question divise jusque dans les rangs du PS : faut-il développer l’attractivité de la France pour l’organisation des compétitions sportives au prix d’une exonération fiscale? La commission des finances de l’Assemblée semble avoir tranché, en adoptant mercredi un amendement limitant cette exonération au seul Euro 2016.

S'il promet de pimenter les débats en séance publique sur le projet de budget rectificatif 2014, cet amendement proposé par la rapporteure générale Valérie Rabault (PS) risque cependant d'être rejeté dans l'hémicycle la semaine prochaine.

"Honorer les engagements" de la France

En restreignant le champ des bénéficiaires de l'exonération aux seuls organisateurs de l'UEFA Euro 2016 de football (l'UEFA et sa filiale en France chargée de l'organisation opérationnelle, UEFA Euro 2016 SAS), il s'agit "d'honorer les engagements pris par les autorités françaises lors du dépôt du dossier de candidature sans instaurer pour autant un régime fiscal dérogatoire pour tous les événements sportifs internationaux", selon l'exposé de l'amendement.

Cela ne devrait pas "diminuer l'attractivité de la France comme terre d'accueil de grands événements sportifs, qui a su par le passé organiser la coupe du monde de football en 1998 ou la coupe du monde de rugby en 2007, sans mettre en place un régime fiscal dérogatoire", selon Valérie Rabault.

Le législateur pourra toujours, lorsqu'il l'estimera nécessaire et pour des cas spécifiques, faire bénéficier de mesures fiscales favorables certaines manifestations sportives à l'aune des avantages économiques et sociaux retirés, a-t-elle plaidé.

Un "signal négatif" à l'adresse du monde du sport

Bernard Lapasset, président du Comité français du sport international (CFSI) chargé notamment d'étudier la faisabilité d'une candidature olympique, a estimé jeudi que la limitation de l'exonération fiscale au seul Euro-2016 était un "signal négatif" à l'adresse du monde du sport et du CIO en particulier. "Il faut arrêter de dire que c'est un cadeau fiscal!", a-t-il indiqué à l'AFP. "Un grand événement sportif, c'est un outil de promotion sociétal extraordinaire pour dégager de l'emploi, de l'intégration, de la cohésion".

Y.D. avec AFP