BFM Business

Dropped: les familles des victimes du crash réclament 8 millions

Les deux hélicoptères au moment du décollage

Les deux hélicoptères au moment du décollage - JIAAC

Les familles des victimes réclament des dommages au producteur de l'émission de télé-réalité, Adventure Line Productions.

Le 9 mars 2015, le tournage en Argentine de Dropped tourne au drame. Une collision entre deux hélicoptères fait dix morts: trois sportifs participant au futur jeu de TF1 (la navigatrice Florence Arthaud, le boxeur Alexis Vastine et la nageuse Camille Muffat), cinq techniciens (Edouard Gilles, Brice Guilbert, Volodia Guinard, Lucie Mei-Dalby et Laurent Sbasnik), et deux pilotes (Juan Carlos Eduardo et Roberto Carlos Abate).

Après le deuil, s'ouvrent maintenant les querelles de gros sous. Ces derniers mois, les familles des victimes (sauf celle d'un des sportifs) ont chiffré auprès de la justice les dommages qu'elles réclament. Au total, les familles réclament 8 millions d'euros au producteur ALP (Adventure Line Productions), filiale du groupe Banijay Zodiak. La justice doit maintenant déterminer les indemnités accordées. Ensuite, ALP compte se retourner vers son assureur AXA auprès de qui le producteur a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle.

L'affaire s'avère complexe car chaque famille de victime est défendue par des avocats différents, qui ne se coordonnent pas, voire ne se connaissent pas. Dans certains cas, plusieurs membres d'une même famille ont même pris des avocats différents. C'est notamment le cas dans la famille Arthaud, où le frère Hubert et la fille Marie ont engagé deux procédures différentes.

Deux régimes différents

Pour compliquer encore les choses, le droit à appliquer diffère selon qu'il s'agit des techniciens ou des sportifs participants. Les techniciens étaient sous contrat de travail avec ALP -en général des CDD d'usage utilisés pour les intermittents du spectacle. Leur décès est donc considéré comme un accident du travail, qui relève du tribunal des affaires de sécurité sociale. Et les indemnités accordées sont plafonnées par la loi: il s'agit d'une rente qui s'élève au maximum au salaire que touchait la victime. Ce plafond est atteint si le tribunal reconnaît une "faute inexcusable" de l'employeur.

C'est bien le cas, pour Solen Le Tutour, avocate de la veuve Sbasnik: "ALP avait pleinement conscience du danger qu’ALP faisait courir à ses salariés en leur demandant de s’installer dans un hélicoptère qui s’apprêtait à effectuer une manœuvre aérienne (le vol en formation) particulièrement dangereuse, de surcroît illégale, et qui n’avait fait l’objet d’aucune préparation technique ou de sécurité particulière". Amar Lasfer, avocat de la famille Guinard, abonde: "ALP n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés. On sait désormais que cet accident mortel ne se résume pas qu’à une erreur de pilotage et qu’il est lié à une organisation défaillante". Un autre avocat déplore la situation des intermittents du spectacle: "Ils ont des employeurs multiples, et leur salaire ne représente qu'une partie de leur revenus, qui comprend aussi des droits d'auteur, etc. Plafonner les indemnités au seul salaire versé par ALP est donc très injuste".

ALP pénalement responsable?

De leur côté, les familles des sportifs décédés ont demandé des dommages devant le tribunal de grande instance de Paris. Dans cette procédure-ci, les dommages ne sont pas plafonnés, et sont en général plus élevés que devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. "Les jurisprudences en la matière sont très variées, et dépendent de beaucoup de paramètres. La notoriété de la victime est un de ces paramètres", explique Jean-Marc Delas, avocat d'Hubert Arthaud, frère de Florence.

Au final, ceci explique que les familles de deux sportifs réclament à ALP plus d'argent (4,2 millions d'euros) que les familles des cinq techniciens (3,8 millions d'euros).

Mais le tribunal de grande instance ne se prononcera sur ces dommages qu'après avoir statué sur les responsabilités dans la procédure pénale. Celle-ci est toujours au stade de l'instruction, menée par la juge Emmanuelle Robinson, qui s'est rendue sur les lieux du crash au printemps. À ce jour, elle n'a mis en examen personne, auditionnant seulement ALP et le directeur de production avec un statut de témoin assisté. "L’enjeu de la procédure pénale est de savoir si ALP est responsable pénalement ou pas", résume l'avocat d'Hubert Arthaud. 

Sous-traitant argentin

Pour compliquer encore les choses, une troisième procédure est en cours devant le tribunal de commerce de Paris. Elle vise à établir si le responsable du sinistre est Sax Logistica, une société argentine à qui ALP avait sous-traité la production sur place. Mais Sax Logistica rétorque que son contrat ne comprenait pas le tournage de l'épisode à la Rioja, où a eu lieu le crash fatal. Et que c'est ALP qui a directement loué les deux hélicoptères à la province de la Rioja.

Cette procédure devant le tribunal de commerce a été lancée par un assureur d'ALP, Liberty Syndicates (devenu Liberty Specialty Markets), filiale britannique du géant américain Liberty Mutual. ALP avait souscrit auprès de lui une assurance couvrant la production, et a touché à ce titre 2,1 millions d'euros. Cet assureur s'est donc retourné vers Sax Logistica pour se faire rembourser.

Enfin, une dernière procédure pénale est en cours en Argentine, où ont été inculpés deux représentants de Sax, le directeur de l'aviation de la province de la Rioja, et le secrétaire au tourisme de la province. 

"Bien trop léger avec la sécurité"

Toutes ces procédures se nourrissent les unes les autres. Ainsi, les pièces apportées devant le tribunal de commerce ont permis de préciser les responsabilités dans la procédure pénale. "Il est apparu dans la procédure devant le tribunal de commerce qu’ALP a été bien trop léger avec les questions de sécurité", selon l'avocat d'Hubert Arthaud. De son côté, François Stefanaggi, avocat de la famille Mei-Dalby, a obtenu par référé une dizaine de documents internes de la production, et les a apportés au tribunal des affaires de sécurité sociale. Selon lui, "ces documents montrent qu'aucune mesure de sécurité particulière n'était prévue. Surtout, ils montrent qu'ALP a clairement demandé un vol rapproché des deux hélicoptère, une manoeuvre particulièrement délicate. ALP a aussi demandé aux caméramen du premier hélicoptère de faire des gros plans des sportifs présents dans l'autre hélicoptère. Pour cela, un caméraman a pris la place du co-pilote, ce qui a réduit la visibilité du pilote"

Contactés, les avocats d'ALP répondent: "Si ALP ne souhaite pas commenter des procédures en cours, ALP affirme n'avoir commis aucun manquement à une obligation de sécurité ou de prudence. À ce titre, après plus de deux ans d'investigations, les trois magistrats français et le juge fédéral argentin n'ont retenu aucun indice grave ou concordant d'une quelconque infraction contre la production ou ses collaborateurs".

Pour leur part, les avocats de la famille Vastine et de Marie Arthaud n'ont pas souhaité faire de commentaires; tandis que les avocats des familles Guilbert et Gilles n'ont pas répondu; et que l'avocat de la famille Muffat n'a pu être joint.

Jamal Henni