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Droits TV du sport: qui attaque qui?

La Ligue de Football Professionnel avait avancé de plus d'un an son appel d'offres sur les droits TV de L1 et L2.

La Ligue de Football Professionnel avait avancé de plus d'un an son appel d'offres sur les droits TV de L1 et L2. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Le Tribunal de grande instance de Paris a annoncé, ce lundi 24 mars, qu'il se prononcerait vendredi sur le référé demandé par Canal+, qui veut la suspension de l'appel d'offres de la Ligue de Football Professionnel. BFMbusiness.com fait le point sur les différents recours pour comprendre les enjeux.

Difficile de s'y retrouver dans le monde des droits télévisés, où recours juridiques et plaintes se multiplient. Ce lundi 24 mars, le Tribunal de Grande Instance de Paris s'est donné jusqu'à vendredi pour examiner une demande de référé, déposée par Canal+. Cette dernière veut suspendre l'appel d'offres sur les droits TV de la Ligue 1 et la Ligue 2 de la Ligue de Football Professionnel (LFP) pour la période 2016-2020.

La chaîne cryptée a également saisi l'Autorité de la concurrence sur ce dossier. Elle a aussi attaqué BeIn Sport, qui, elle, a riposté sur le rugby. Pour y voir clair, BFM Business, fait le point en cinq actes.

Survolez l’image pour découvrir quels conflits opposent les différents acteurs.

> Acte 1: Canal+ attaque BeIn Sport et veut l'exclure du football

En juillet 2013, la chaîne cryptée porte plainte devant le tribunal de commerce de Nanterre, accusant sa rival qatarie "de concurrence déloyale". Son argument: BeIn Sport est détenue par un Etat, le Qatar, et n'a ainsi pas les mêmes contraintes de rentabilité que Canal+. Elle réclame 293 millions d'euros à sa concurrente.

Canal+ va encore plus loin en janvier dernier. Elle envoie une note blanche aux pouvoir publics dans laquelle elle leur demande un décret pour empêcher BeIn Sport de prendre part au nouvel appel d'offres de la LFP pour la période 2016-2020. Canal+ reproche à son homologue de posséder le club du Paris Saint-Germain en même temps que certains droits de la Ligue 1, ce qui pourrait créer un conflit d’intérêt. Le tout alors que le club parisien a appartenu, de 1991 à 2006 à… Canal Plus. Cette demande restera lettre morte.

> Acte 2: La LFP n'apprécie pas et avance l'appel d'offres sur le football

La volonté d'exclure BeIn Sport des candidats aux droits TV irrite la chaîne qatarie mais aussi la Ligue de Football Professionnelle (LFP). Son président, Fréderic Thiriez, dénonce, le 8 janvier, "une tentative d'étouffer la concurrence et faire ainsi baisser les montants des droits".

Plus tard, le 6 mars dernier, la LFP décide de lancer l'appel d'offres pour les droits TV de la Ligue 1 et la Ligue 2 sur la période 2016-2020, prenant alors tout le monde de court. L'opération ne devait pas survenir avant 2015.

> Acte 3: Canal + dépose plainte contre l'appel d'offres de la LFP

La décision de la LFP n'est pas du goût de Canal+. La chaîne cryptée indique ainsi, le 18 mars dernier, avoir à la fois saisi l'Autorité de la concurrence et, en parallèlle, avoir déposé un recours en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour suspendre cet appel d'offres.

"Nous devrions pouvoir exploiter tranquillement les droits en cours, sachant que nous les avons acquis chèrement, 430 millions d'euros par an (…). Notre soutien n'est pas remis en cause. La seule question qui se pose aujourd'hui, c'est le respect des partenaires", déclare Bertrand Meheut au Figaro.

> Acte 4: BeIn Sport riposte à son tour

De son côté, BeIn Sport décide à son tour d'attaquer Canal+, mais sur un autre sport: le rugby. La chaîne qatarie saisit, le 18 mars, l'Autorité de la concurrence pour contester les conditions d'obtention des droits du Top 14 par Canal+. BeIn Sports regrette, dans ce dossier, l'absence "d'une mise en concurrence équitable et loyale".

La Ligue Nationale de Rugby avait, en décembre dernier, réattribué les droits à Canal+ pour cinq ans, après avoir effectué une volte-face. Elle avait d'abord rompu un précédent contrat qui la liait à la chaîne cryptée, puis lancé un appel d'offres pour finalement le suspendre trois jours avant la date limite, et reprendre des négociations de gré à gré avec Canal+. Cette dernière avait, en effet, menacer d'attaquer la LNR en justice…

> Acte 5: Orange et Eurosport entrent dans la danse

Ces deux sociétés n'ont pas intenté de recours juridique mais ont fait part de leur mécontentement. Orange, qui détient les droits sur mobile du football, et Eurosport, qui diffuse, elle, la Ligue 2, contestent à leur tour l'appel d'offres de la LFP. Selon des informations relayées par plusieurs médias ce lundi 24 mars, elles ont toutes les deux écrit un courrier à la LFP dans ce but.

Orange déplore "le fait (…) de ne pas avoir été consulté" et Eurosport demande à la LFP de "revoir le calendrier de l'appel", ajoutant que la manœuvre de la LFP "pourrait être critiquable au regard du droit à la concurrence", rapportent les Echos de ce 24 mars.

Julien Marion et Joseph Sotinel