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Droits d'auteurs: la ministre met la pression à Canal+

Francoise Nyssen a appelé Canal+ et les sociétés de droits d'auteurs à s'entendre au plus vite.

Francoise Nyssen a appelé Canal+ et les sociétés de droits d'auteurs à s'entendre au plus vite. - Patrick Kovarik - AFP

En plein conflit entre Canal+ et les sociétés d'auteurs, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a reçu les représentants de la chaîne pour les appeler à honorer leurs paiements aux auteurs.

La ministre de la Culture a appelé mercredi à "une conclusion rapide des discussions en cours" entre Canal + et les sociétés d'auteurs, qui ont assigné en justice la chaîne qui ne leur verse plus aucun droit d'auteur depuis fin 2016.

"Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d'améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d'auteurs", a souligné mercredi soir le cabinet de la ministre de la Culture dans un communiqué, après un entretien avec les dirigeants du groupe Canal+. La ministre Françoise Nyssen appelle "de ses voeux une conclusion rapide des discussions en cours entre Canal+ et les sociétés d'auteurs".

Canal+ a stoppé l'intégralité des paiements aux créateurs

Les quatre sociétés d'auteurs, la SACD, la Sacem, la Scam et l'ADAGP, ont assigné Canal+ en justice pour non-respect de ses obligations contractuelles, a indiqué mercredi la Sacem. Cette première assignation a été déposée au tribunal de grande instance de Nanterre et concerne la chaîne Canal+. Des assignations à d'autres entités du groupe, notamment à Canalsat, devraient suivre, selon l'organisme.

Une trentaine de contrats, en cours, lient des entités du groupe Canal+ (telles que C8, CNews, CStar...) à ces sociétés qui collectent les droits dus aux auteurs par les télévisions, radios et nouveaux médias en contrepartie de la diffusion de leurs oeuvres (musiques, films, séries, etc).

Fin 2016, le groupe Canal+ (filiale du groupe Vivendi contrôlé par Vincent Bolloré) a contacté ces sociétés "afin d'obtenir un rabais d'entre -60 et -80% sur ces contrats, au motif que des nouvelles offres avaient été lancées et que Canal+ allait mal", raconte une source proche du dossier. "Profitant de cet argument, le groupe Canal+ a décidé de stopper l'intégralité des paiements aux créateurs tout en continuant à exploiter à foison la création des auteurs", regrette cette source.

"Le droit d'auteur ne peut être une variable d'ajustement"

Le groupe est censé s'acquitter de droits, calculés en fonction du chiffre d'affaires, tous les trimestres. Sa dette aux sociétés d'auteurs s'élève pour l'instant à environ 50 millions d'euros, selon la source. Plusieurs organismes représentant les auteurs ont déploré ce non-paiement des droits (le SNJ-CGT, l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (ARP), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs...)

"Le droit d'auteur est le 'salaire' de l'auteur, il ne peut pas être la variable d'ajustement des comptes des sociétés audiovisuelles", déplorent dans un communiqué commun cinq organismes de défense des droits des créateurs et artistes (Snac, ATAA, UCMF, Unac, Upad), menaçant "d'interdire la diffusion de leurs créations sur les chaînes du Groupe Canal+".

La ministre de la Culture a assuré mettre "la juste rémunération des auteurs et des créateurs" au coeur de ses priorités. "J'en fais un combat essentiel au niveau national et au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur", a souligné Françoise Nyssen.

N.G. avec AFP