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Concurrence: les obligations de Canal Plus largement allégées

Le gendarme de la concurrence constate que la position dominante de Canal s'érode jour après jour.

Le gendarme de la concurrence constate que la position dominante de Canal s'érode jour après jour. - JOEL SAGET; AFP

En raison de l'arrivée de nouveaux acteurs, le gendarme de la concurrence supprime la majorité des obligations qui pesaient sur la chaîne cryptée.

C'est une nouvelle "clairement positive pour Canal Plus", à en croire les analystes d'Exane BNP Paribas. Jeudi 22 juin, les obligations pesant sur la chaîne ont largement été allégées par le gendarme de la concurrence.

Ces obligations expiraient ce jeudi 22 juin, et l'Autorité de la concurrence pouvait soit les supprimer, soit les prolonger pour 5 ans, c'est à dire jusqu'à mi-2022.

Toujours en position dominante

Ces obligations remontent au rachat de TPS par Canal Plus en 2006, qui avait créé un quasi-monopole dans la télévision payante. Certes, "Canal Plus reste toujours en position dominante sur le marché de la télévision payante", a expliqué jeudi la présidente de l'Autorité de la concurrence Isabelle de Silva. La filiale de Vivendi détient 75% de ce marché, contre plus de 80% en 2012, soit "une érosion très faible". Elle reste "l'acheteur quasi-unique" de films français récents, estime l'Autorité.

Et CanalSat reste "incontournable" comme distributeur de chaînes thématiques, où sa position s'est même "renforcée" suite aux accords de commercialisation du bouquet sur Orange et Free. Avec ces deux accords, "les fournisseurs d'accès se désintéressent des chaînes thématiques [puisqu'ils les distribuent via CanalSat]. Le pouvoir de négociation des chaînes thématiques s'est donc sensiblement affaibli face à CanalSat. Certaines chaînes auditionnées nous ont dit être 'totalement dans la main de Canal'", a expliqué Isabelle de Silva.

De nouveaux concurrents

Mais le gendarme de la concurrence constate toutefois que la position dominante de Canal s'érode jour après jour, sous les coups de boutoir conjugués de SFR (qui détient 49% de BFM Business) et des sites américains comme Netflix ou Amazon. Le gendarme a considéré que ces nouveaux concurrents étaient crédibles et pérennes.

Pour cette raison, l'anti-trust a donc décidé de supprimer la majorité des obligations pesant sur Canal Plus (cf ci-dessous). Et les obligations qui restent en vigueur expireront dans seulement deux ans et demi, c'est-à-dire fin 2019, au lieu de mi-2022.

Ce compromis a été accepté par la chaîne cryptée, qui ne pourra donc pas faire appel. La décision pourra toutefois être contestée par des concurrents.

Les principales mesures

1-CanalSat a désormais le droit de commercialiser en exclusivité des chaînes premium (beIN Sports, OCS, SFR Sport). Toutefois, si un opérateur télécoms demande à commercialiser cette chaîne premium, alors CanalSat "aura l'obligation de conclure un accord" avec cet opérateur. Toutefois, la chaîne premium restera commercialisée par CanalSat, qui assurera la facturation, le service client... (auto-distribution par CanalSat).

2-les chaînes Ciné+ ne devront plus être proposées à tous les opérateurs télécoms

3-Canal Plus a désormais le droit de conclure librement des contrats cadres pluri-annuels (output deals) avec les producteurs américains, mais toujours pas les producteurs français

4-lorsque CanalSat propose à une chaîne thématique de la distribuer en exclusivité, CanalSat ne sera plus obligé de justifier le montant de son offre en découpant ce montant réseau par réseau

5-CanalPlay pourra diffuser en exclusivité des films américains, mais n'a toujours par le droit d'acheter les droits exclusifs de films français (hormis une exclusivité d'une semaine pour 5 films par an)

Jamal Henni