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Cinéma: le CNC sauve ses taxes

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Soulagement au CNC (Centre national du cinéma). Les deux amendements au budget 2013 qui visaient à plafonner les taxes qui alimentent le budget du CNC n'ont pas été adoptés dans la nuit de vendredi à samedi.

Les six députés socialistes de la commission des finances qui avaient déposé un amendement pour plafonner toutes les taxes du CNC l'ont retiré. Toute la filière (Blic, Bloc, ARP, UPF, SACD) avait écrit à ces parlementaires pour faire part de leur "consternation". Le sénateur PS David Assouline avait ajouté: "écréter toutes les taxes est une bêtise. Sur le principe, l'écrètement est une faute".

Parallèlement, l'amendement des députés UMP Gilles Carrez et Hervé Mariton déposé pour plafonner la seule taxe sur les telecoms a été rejeté, après avis défavorable du gouvernement. Ce plafonnement avait été instauré il y a un an, mais le gouvernement veut le supprimer dans le budget 2013.
Selon Gilles Carrez et Hervé Mariton, la fin de ce plafonnement "n’est pas neutre pour le budget de l’État. En effet, ce plafonnement a permis le reversement de plus de 55,7 millions d'euros au budget de l’Etat en 2012. Il est d’autant plus incompréhensible que les ressources fiscales affectées au CNC ont progressé de plus de 40% entre 2007 et 2011 (+230 millions d'euros) tandis que, dans le même temps, ses dépenses de soutien ont augmenté de 25% (+218 millions d'euros)".

Rappelons que la trésorerie du CNC s'élevait à 820 millions d'euros fin 2011.

Jamal Henni