Covid-19: arrêt du dispositif d'indemnisations des "coûts fixes" pour les entreprises dès novembre

Le gouvernement a annoncé la fin du dispositif "coûts fixes" dès ce mois de novembre en raison du "contexte de reprise forte de l'activité économique".

Le dispositif d'indemnisation des coûts fixes des entreprises toujours pénalisées par la crise sanitaire s'arrêtera en novembre, a annoncé vendredi le gouvernement, à l'issue d'une réunion à Bercy avec les secteurs concernés (hôtellerie, restauration, tourisme, salles de sport, évènementiel, commerces, etc).

Le gouvernement justifie dans un communiqué cette décision, par le "contexte de reprise forte de l'activité économique", avec une croissance qui devrait dépasser la prévision de 6,25% du gouvernement pour cette année. L'arrêt de ce dispositif, qui illustre un peu plus la fin de la politique du "quoi qu'il en coûte", intervient un mois après celui du versement du fonds de solidarité, principale mesure de soutien d'urgence aux entreprises, mise en place dès le début de la crise en mars 2020.

"Solution de réassurance publique" pour les agences de voyage

Dans le même temps, le gouvernement a décidé de rendre automatique une grande partie des versements toujours en attente pour cette prise en charge partielle des coûts fixes, valable depuis le 1er janvier et jusqu'au mois d'octobre donc. L'étude des dossiers, qui nécessite un traitement au cas par cas, prend beaucoup de temps aux services de Bercy, et occasionne d'importants délais.

Concrètement, "tous les dossiers d'un montant inférieur à 30.000 euros, soit environ 60% des dossiers, seront désormais traités de manière automatique", détaille le ministère dans son communiqué. Toutefois, le gouvernement reste mobilisé pour les secteurs toujours pénalisés par l'incertitude sanitaire.

Ainsi, "une solution de réassurance publique" sera proposée pour les agences de voyages, "afin de sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours", chahuté au moment où il reste difficile de prévoir l'évolution de l'épidémie et donc de potentielles restrictions de déplacements. Le gouvernement affirme aussi "rester à l'écoute" des professionnels de l'évènementiel "pour accompagner leur reprise d'activité".

Enfin, l'ensemble des dispositifs d'urgence dans les territoires d'outre-mer (fonds de solidarité, activité partielle, exonérations de charges) restent en vigueur pour les entreprises soumises à une interdiction d'accueil du public. Une "aide complémentaire" sera même versée à certaines entreprises de moins de 50 salariés des secteurs les plus pénalisés et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50% entre juillet et octobre. Cette aide, versée en une fois, sera égale à 20% de leur chiffre d'affaires mensuel, dans la limite de 200.000 euros, précise le communiqué.

P.L. avec AFP