Fin du quoi qu'il en coûte: en quoi consiste le nouveau dispositif?

Le gouvernement met doucement fin à la perfusion des aides aux entreprises. Le fonds de solidarité sera supprimé au 30 septembre et la prise en charge de l'activité partielle baissera à compter du 1er septembre.

Le gouvernement met fin au "quoi qu'il en coûte". Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire l'a annoncé ce lundi, à l'issue d'une réunion avec les organisations patronales. Le fonds de solidarité sera définitivement supprimé le 30 septembre, sauf pour l'Outre-mer. Depuis le début de la crise, il a bénéficié à 2 millions d'entreprises.

Un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra la suite pour continuer à aider les entreprises en difficulté. Entre temps, le fonds de solidarité reste acessible, à condition de réaliser un minimum de 15% de chiffre d'affaires, l'objectif étant d'éviter les effets d'aubaine et d'obliger les établissements à rouvrir.

• Quelles entreprises sont concernées?

Le 1er octobre, le fonds de solidarité lancé en avril 2020 lors de la crise du Covid laissera sa place à un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes qui bénéficiera à toutes les entreprises en difficulté des secteurs du tourisme et apparentés (secteurs S1 et S1 bis), sans condition de taille. Il permet une "indemnisation ciblée" des entreprises dont l'activité reste encore pénalisée par les restrictions sanitaires.

Déjà existant, le dispositif de la prise en charge des coûts fixes était jusque-là réservé aux entreprises générant un chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros par mois, et à une liste d'entreprises bien définie comprenant notamment les salles de sport, les parcs zoologiques ou encore les hôtels, cafés et restaurants.

• En quoi ça consiste?

Concrètement, le dispositif assurera une couverture de 90% des pertes d'exploitation pour les entreprises jusqu'à 49 salariés, et de 70% pour les entreprises de 50 salariés et plus.

L'aide sera calculée en calculant la différence entre le montant des charges fixes (charges de personnel, impôts et taxes, achats consommés...) et le revenu de l'entreprise, détaille le ministère de l'Economie sur son site.

• Fin de l'exonération des charges

Le mardi 31 août signera la fin du dispositif de l'exonération des charges mis en place pour certaines PME et des travailleurs indépendants. Les PME étaient exonérées pour les mois de juin à août de toutes les cotisations et contributions sociales patronales, à l'exception des cotisations de retraite complémentaire obligatoire.

Quant aux travailleurs indépendants, ils pouvaient bénéficier d'une réduction de 250 euros par mois sur les cotisations et contributions sociales pour les revenus perçus jusqu'à fin août 2021.

Selon le ministère de l'Economie, cette aide était conçue pour encourager les employeurs à réembaucher, ce qui n’apparaît plus nécessaire aujourd’hui. En effet, l'incitation n'est plus nécessaire puisque de nombreux employeurs cherchent aujourd'hui à recruter, mais peinent à trouver de la main d'oeuvre.

• Baisse de la prise en charge de l'activité partielle par l'Etat

A compter du 1er septembre, l'Etat baissera la prise en charge de l'activité partielle. Jusqu'à présent, l'Etat prenait en charge 100% du montant de la rémunération versée au salarié par l'employeur, équivalente à 84% de son salaire net.

Désormais, l'Etat ne prendra en charge que 60% de l'activité partielle, et le salarié ne touchera plus que 72% de son salaire.

Le gouvernement a déjà donné rendez-vous aux représentants des secteurs concernés début novembre pour faire un bilan de ce nouveau dispositif. Pour les secteurs qui souffrent encore à l'image de l'événementiel ou les agences de voyage, il y aura des actions particulières avec une approche "sur-mesure".

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech