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Le fonds de solidarité sera supprimé le 30 septembre

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire à Venise, en Italie, le 9 juillet 2021

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire à Venise, en Italie, le 9 juillet 2021 - Andreas SOLARO © 2019 AFP

L'annonce a été faite par Bruno Le Maire à l'issue d'une réunion avec les représentants du commerce, du tourisme et de l'évènementiel.

Le calendrier du débranchage des aides aux entreprises est désormais connu. A l'issue d'une réunion ce lundi entre Bercy et les représentants du commerce, du tourisme et de l'évènementiel, on apprend que le fonds de solidarité sera supprimé au 30 septembre, sauf pour l'Outre-mer.

Entre temps, il reste acessible à une condition: il faudra réaliser un minimum 15% de chiffre d'affaires, l'objectif étant d'éviter les effets d'aubaine et obliger les établissements à rouvrir.

Dispositif des coûts fixes

Le dispositif des coûts fixes prendra le relais à partir du 1er octobre, explique Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie. Il permet une "indémnisation ciblée" des entreprises dont l'activité reste encore pénalisée par les restrictions sanitaires. Il sera donc étendu à toutes les entreprises, alors qu'il était limité à celles réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires.

L'aide sera calculée en calculant la différence entre le montant des charges fixes et le revenu de l'entreprise. L'État prendra en charge 90% de cette différence pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 70% de ce montant pour celles de plus de 50 salariés.

Un coût de 35 milliards d'euros depuis mars 2020

Face à de nombreux professionnels de secteurs en difficultés qui réclamaient le prolongement de ces aides, le gouvernement répond par une approche "sur mesure". Des plans d'actions seront déployés pour les secteurs les plus touchés, ajoute Bercy.

La mise en place de ce dispositif "prendra quelques semaines" et une clause de revoyure est prévue dans la première semaine du mois de novembre.

Le fonds de solidarité avait été mis en place dès mars 2020 au moment du premier confinement. Bruno Le Maire a rappelé que le Fonds de solidarité avait coûté environ 35 milliards d'euros. Le nouveau dispositif permettra une "réduction significative pour les finances publiques".

Olivier Chicheportiche avec AFP Journaliste BFM Business