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Coronavirus: les entreprises qui donnent du matériel de protection auront droit à une déduction de TVA

Image d'illustration de masques de protection FFP2

Image d'illustration de masques de protection FFP2 - FRED DUFOUR / AFP

Les entreprises qui font don de masques, gels hydroalcooliques et autres protections sanitaires peuvent désormais déduire la TVA "supportée à l'occasion de l'acquisition ou de la fabrication de ces matériels", a annoncé Bercy ce jeudi.

Les entreprises qui fabriquent ou importent du matériel destiné à lutter contre l'épidémie de coronavirus et qui en feraient don peuvent désormais déduire la TVA sur ces biens, a annoncé ce jeudi le ministère de l'Economie et des Finances.

"Les entreprises qui font dons de matériel sanitaire (masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs) à des établissements de santé, à des établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à des professionnels de la santé ou à des services de l’État et des collectivités territoriales, pourront déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée à l’occasion de l’acquisition ou de la fabrication de ces matériels", indique un communiqué.

Cette disposition est entrée en vigueur à compter du 8 avril, ajoute-t-on de même source. Le ministère rappelle que dans le cas de dons ou de ventes à prix très bas la TVA n'est en principe pas déductible mais que "la situation exceptionnelle justifie cependant d’étendre aux matériels sanitaires l’exception qui s’applique d’ores et déjà aux dons faits au profit d’associations reconnues d’utilité publique". Les formalités pour obtenir cette déduction seront également simplifiées, indique Bercy.

P.L avec AFP