Canicule: est-il possible de décaler ses horaires de travail?

Dans certains secteurs, cette possibilité permet de protéger les salariés face aux chaleurs extrêmes. Mais il n'y a aucune obligation pour l'employeur.

Le pic de la canicule se profile. Ce lundi, 50 départements sont placés en vigilance orange tandis que certains dans la vallée du Rhône pourraient même passer en vigilance rouge. Pour les travailleurs, surtout en extérieur, les conséquences sur la santé peuvent être nombreuses et graves.

Si les entreprises doivent mettre en place des mesures pour protéger les salariés, quid des horaires? Est-il possible de décaler ses horaires de travail afin d'éviter les heures les plus chaudes?

Le Code du Travail n'aborde pas ce point et une telle décision relève d'accords au cas par cas entre direction et salariés (ou représentants du personnel). Mais comme le précise le gouvernement, "la charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge".

Une habitude prise par le secteur du BTP

Commencer plus tôt la journée est déjà une habitude prise par le secteur du BTP, particulièrement exposé aux grosses chaleurs (ouvriers, couvreurs…). Les chantiers peuvent ainsi débuter à 6h au lieu de 8h et s'achever en début d'après-midi. Le gouvernement plaide d'ailleurs pour que les employeurs aménagent les heures de travail.

La question peut également se poser dans d'autres secteurs (restauration, pressings, boulangeries…) ou d'autres entreprises, notamment dans le cas de locaux mal ventilés où la température peut dépasser les 35°.

"Cela dépendra de la situation du salarié", nous expliquait sur BFM Business mi-juillet Thierry Meillat, avocat associé chez Hogan Lovells.

"Pour les salariés qui sont au forfait jour, donc les cadres, ils peuvent [adapter leurs horaires, ndlr] car ils ont une libre organisation de leur temps de travail, évidemment dans la mesure où ça ne porte pas atteinte à leurs performances, à la qualité du travail, souligne notre avocat. Mais eux peuvent mettre en place un système où ils commenceront plus tôt, finiront peut-être plus tôt, ne travailleront peut-être pas pendant les heures les plus chaudes. C’est de leur responsabilité personnelle en lien avec l’employeur de s’adapter".

La situation est légèrement différente pour les salariés soumis à des horaires collectifs. "Soit vous avez un système d’horaire individualisé, avec des plages horaires d’entrée et de sortie, là on peut jouer sur les plages horaires. Mais la partie centrale ne va pas pouvoir beaucoup bouger, précise Thierry Meillat. Sinon il faut que l’employeur soit d’accord".

Mais encore une fois, il n'existe aucune obligation pour l'employeur.

En cas de vigilance rouge

La situation pourrait évoluer dans le cas de canicule extrême (vigilance rouge) car l’employeur doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques notamment en ce qui concerne la nature des travaux à réaliser (plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées), ou comportant une charge physique.

Ce contexte pourrait alors inciter plus d'entreprises à mettre en place des horaires décalés. "On peut imaginer qu’il y ait une mesure collective d’une durée limitée pendant l’alerte qui va changer les horaires", propose Thierry Meillat.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business