BFM Business

Travail détaché: la "clause Molière" est un "enfumage politique" (ministère du Travail)

La "clause Molière" critiquée par le ministère du Travail.

La "clause Molière" critiquée par le ministère du Travail. - JOEL SAGET / AFP

Cette clause qui impose la langue française sur les chantiers notamment est jugée "juridiquement inutile" et "politiquement douteuse" par le ministère du Travail.

Le ministère du Travail a qualifié mardi d'"enfumage politique" la "clause Molière", qui vise à imposer la langue française sur les chantiers dans certaines régions, estimant qu'elle était en outre "juridiquement inutile". La clause "est politiquement douteuse et juridiquement inutile. C'est de l'enfumage politique", a déclaré à l'AFP le ministère.

"Elle est juridiquement inutile car la loi travail prévoit d'ores et déjà une obligation pour les employeurs d'afficher les consignes de sécurité sur les chantiers dans une langue intelligible par tous. Par ailleurs, avec la carte BTP, qui sera massivement déployée la semaine prochaine, chaque travailleur se verra remettre une notice sur sa sécurité et ses droits", a-t-on souligné.

Sur le plan politique, la "clause Molière" est "clairement discriminatoire. Elle vise en fait à empêcher certaines entreprises d'accéder à certains chantiers", a poursuivi le ministère, estimant qu'elle "désigne toujours les mêmes boucs émissaires". "Le problème, ce ne sont pas les travailleurs détachés, mais les fraudes au travail détaché qui, elles, sont sources de dumping social", a-t-on conclu..

P.L avec AFP