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Sous-locations abusives sur Airbnb: le juge donne raison au locataire

Le juge a tranché dans l'affaire opposant des propriétaires à des locataires qui sous-louaient illégalement leur maison via Airbnb.

Le juge a tranché dans l'affaire opposant des propriétaires à des locataires qui sous-louaient illégalement leur maison via Airbnb. - Martin Bureau - AFP

Le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne a rendu ce mardi son verdict dans l'affaire opposant des propriétaires à leurs locataires. Ces derniers avaient sous-loué leur logement sur la plateforme Airbnb sans l'autorisation des bailleurs.

La décision du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne est tombée ce mardi dans l'affaire qui opposait des propriétaires à leurs locataires ayant sous-loué sur la plateforme Airbnb leur maison sans leur autorisation.

Le juge a finalement donné raison aux locataires et a écarté les relevés de transactions prouvant que la demeure avait bien été louée, estimant que l’avocat des parties adverses ne pouvait pas les produire. Par ailleurs, les propriétaires ont été condamnés à régler les frais d’avocat des locataires.

Le tribunal a donc débouté la demande du couple de propriétaires qui souhaitait l'expulsion de leurs locataires. Les propriétaires demandaient également à récupérer l'ensemble des loyers perçus via la plateforme pour la sous-location de leur villa de 200 m² pendant 9 nuits.

30.000 annonces seraient illégales à Paris

Cette affaire est cependant loin d'être un cas isolé. Car s'il est difficile de connaître précisément la part des sous-locations "abusives" présentes sur Airbnb, un observateur du marché de la location de courte durée cité par La Tribune évoque quelque 30.000 annonces en ligne sur ce type de plateformes, qui seraient illégales à Paris.

Le recours à la sous-location permet à un locataire de financer le montant du loyer à payer lorsque ce dernier s'absente, pendant les vacances ou à l'occasion d'un voyage professionnel, par exemple. Cette démarche n'est pas illégale en soi, à condition que le propriétaire donne son accord comme l’y oblige la loi du 6 juillet 1989, et que le loyer au m² appliqué au sous-locataire n'excède pas celui payé par le locataire principal.

En avril 2016, des locataires parisiens qui sous-louaient un duplex sur Airbnb au prix de 700 euros la semaine sans l'accord du propriétaire ont été condamnés à verser à ce dernier 5.000 euros de dommages et intérêts.

Gaëtane Meslin et Julien Mouret