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Sous-location illégale: Airbnb va devoir montrer patte blanche

Un locataire a intérêt à demander l'autorisation à son propriétaire.

Un locataire a intérêt à demander l'autorisation à son propriétaire. - John McDougall - AFP

Le tribunal de Paris a validé une procédure pour effectuer une demande officielle auprès d'Airbnb. Si un propriétaire découvre que son locataire a mis son logement sur Airbnb, il peut déposer une demande au juge pour obtenir la liste des transactions. Le locataire pourrait avoir à rembourser à son propriétaire toutes les sommes perçues.

Sous-louer son appartement sur Airbnb sans en avoir parlé à son propriétaire avant risque de coûter cher. Une ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 15 septembre 2016 a autorisé un propriétaire à effectuer une requête officielle pour obtenir de la plateforme la liste des transactions effectuées par son locataire, révèle La Tribune.

"Un propriétaire, via une procédure officielle effectuée par un juge, pourra nous envoyer sa demande aux services compétents, qui étudiera la demande au cas par cas, avant de décider de la suite à donner", explique Sarah Roy qui s'occupe de la communication d'Airbnb. "Le propriétaire effectue une demande auprès d'un juge, qui autorise une demande officielle que l'avocat doit ensuite effectuer à nos services (notre service pour ce type de demande est en Irlande). Nous traitons ensuite les demandes au cas par cas et décidons si les demandes sont suffisamment fondées pour y donner suite".

Récupérer les loyers perçus

Ce n'est pas la première fois que la sous-location sur Airbnb est dans le viseur de la justice. Le 6 avril dernier, le tribunal d'instance du 5ème arrondissement de Paris avait condamné un locataire à verser 5.000 euros d'amende, et à rembourser les frais d'avocat, à son propriétaire. Il ne l'avait pas informé de ses pratiques et donc n'avait pas obtenu son autorisation.

Mais le locataire pourrait être condamné à verser plus qu'une simple amende. Le propriétaire pourra récupérer la totalité des sommes illicitement perçues par son locataire. Le quotidien précise cependant que cette ordonnance a été obtenue dans le cadre d'une affaire précise, donc pour Airbnb, "ce cas ne pourra pas faire jurisprudence. Airbnb ne peut traiter que des demandes individuelles approuvées par un Tribunal. Ensuite, Airbnb voit si la demande est recevable et proportionnée. En effet, nous sommes soumis au droit européen, qui est très précis en matière de données privées des utilisateurs".

D.L