Bruxelles s'inquiète du respect des règles sur le lobbying en France

Le 13/07/2022 à 14h13

La Commission européenne a recommandé à la France de mieux appliquer les règles sur le lobbying, notamment pour les "plus hautes fonctions de l'exécutif", en pleine affaire des "Uber files", dans son rapport annuel sur l'Etat de droit publié mercredi.

Dans le chapitre consacré à la France de ce rapport qui concerne les 27 pays de l'UE -rédigé avant les révélations-, l'exécutif européen demande à Paris de "garantir que les règles sur les activités de lobbying sont systématiquement appliquées à tous les acteurs concernés, notamment aux plus hautes fonctions de l'exécutif", notant qu'"un grand nombre de préoccupations persistent" en ce domaine.

Dans le cadre des "Uber files", vaste enquête de journalistes reposant sur des milliers de documents internes à Uber, le journal Le Monde a révélé les échanges privilégiés entre Emmanuel Macron à l'époque où il était ministre de l'Economie (2014-2016), et la compagnie américaine de chauffeurs privés.

Recommandation non mise en oeuvre

La Commission relève qu'une recommandation du Groupe d'États contre la corruption (Greco), l'organe anticorruption du Conseil de l'Europe, sur l'obligation de déclarer les contacts entre lobbyistes et les personnes exerçant de hautes fonctions au sein de l'exécutif, n'a pas été mise en oeuvre.

Le Greco avait recommandé dans un rapport en janvier que "les personnes exerçant de hautes fonctions de l'exécutif soient tenues de faire rapport publiquement et à intervalles réguliers des représentants d'intérêts rencontrés et des thématiques discutées" et que "tous les représentants d'intérêts qui s'entretiennent avec un responsable public (...), qu'ils aient eux-mêmes sollicité l'entretien ou non, aient l'obligation de s'inscrire sur le registre des représentants d'intérêts".