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Auto-entrepreneur: le gouvernement modifie à nouveau sa réforme

Le gouvernement va présenter le 21 août son projet de loi en Conseil des ministres

Le gouvernement va présenter le 21 août son projet de loi en Conseil des ministres - -

En juin, le gouvernement avait présenté son projet de réformes du statut des auto-entrepreneurs. Ce mardi 13 août, Les Echos croient savoir qu'il pourrait finalement revoir une nouvelle fois sa copie.

La réforme du statut des auto-entrepreneurs se fait dans la douleur. Alors que mi-juin, le gouvernement avait tranché concernant le seuil du chiffre d'affaires au-delà duquel l'auto-entrepreneur bascule en régime classique, Les Echos dévoilent ce mardi 13 août qu'il aurait revu sa copie.

Dans le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 21 août, le gouvernement aurait gardé le principe du seuil, mais ne l'aurait plus chiffré à 19.000 euros pour les activités de services et 47.500 euros pour le commerce. L'exécutif déciderait de ce seuil dans un simple décret.

"C'est un premier signal positif mais, tant qu'il n'y a pas d'annonce officielle d'abandon de limitation du régime, nous restons entièrement mobilisés pour faire entendre la voix des auto-entrepreneurs", a réagi sur France Inter Adrien Sergent, initiateur du mouvement des Poussins, créé pour défendre le statut des auto-entrepreneurs.

"Les seuils tuent nos entreprises"

Une "bonne nouvelle" pour les auto-entrepreneurs. Grégoire Leclercq, président de leur fédération, expliquait il y a un mois sur le plateau de BFM Business que ce seuil "ne correspond pas à l'attente des auto-entrepreneurs".

"Il va décourager un certain nombre d'entrepreneurs de créer une auto-entreprise; renvoyer vers une activité non déclarée tous les auto-entrepreneurs qui auraient tendance à dépasser le seuil; et se retrouver avec une usine à gaz incompréhensible".

Mais cette révision de copie, au vu des nombreuses critiques, risque de ne pas être suffisante. Pour Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers, "ce texte marque une avancée, mais très insuffisante". Pour le Medef, "ce qui tue nos entreprises, ce sont les seuils".

Face à ces rejets, le gouvernement a décidé d'ouvrir le dialogue. Le député PS, Laurent Grandguillaume, va animer une commission qui débutera ses travaux en septembre. Elle pourrait notamment préconiser une séparation entre activité et service.

Diane Lacaze (texte) et Benoît Lordelot (vidéo)