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Autoentrepreneurs: les trois nouveautés de la réforme

Jean-Marc Ayrault a présenté les grandes lignes du projet de loi sur le statut des autoentrepreneurs.

Jean-Marc Ayrault a présenté les grandes lignes du projet de loi sur le statut des autoentrepreneurs. - -

Après plusieurs déclarations contradictoires, Matignon a présenté son projet de réforme du statut d’autoentrepreneur, mercredi 12 juin. Retour sur les différentes mesures qui seront débattues à l’automne.

Les autoentrepreneurs ne décolèrent pas. Les dernières mesures annoncées par Matignon, mercredi 12 juin, prévoient un assouplissement des annonces de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat et du Commerce, ces dernières semaines. C'est loin d'être suffisant pour les autoentrepreneurs, qui ont l’impression que le gouvernement veut détruire leur statut.

Des manifestations devraient avoir lieu devant les agences Pôle emploi la semaine prochaine, pour faire pression, avant l’examen du projet de loi au Parlement, à l’automne 2013. Mais quelles sont exactement les nouveautés annoncées par Jean-Marc Ayrault mercredi?

> Un seuil de 19.000 euros par an

La limitation dans la durée du statut au-delà d’un certain seuil était le cheval de bataille de Sylvia Pinel. Matignon a tranché en faveur d’un seuil réduit, fixé à 19.000 euros de chiffre d’affaires par an pour les autoentreprises de services et 47.500 euros pour le commerce. L’idée de distinguer activité principale et secondaire serait abandonnée.

Concrètement, si un autoentrepreneur déclare plus de 19.000 euros de chiffre d’affaires deux années de suite, il devra entamer la transition vers le régime professionnel classique. Il disposera d’une année de transition pour basculer dans ce régime, et pourra être accompagné. Mais cette aide sera payante, a prévenu Bercy.

> La convergence de la Cotisation foncière des entreprises

La Cotisation foncière des entreprises sera harmonisée pour les entrepreneurs sous régime classique et les autoentrepreneurs. Ces derniers sont actuellement exonérés de cette taxe pendant trois ans.

La Cotisation foncière des entreprises avait été mise en place en 2010, en remplacement de la taxe professionnelle. Son montant est fixé par chaque commune, et l’imposition de base s’élève à 206 euros.

> L'exonération de cotisation forfaitaire minimale santé doublée

Dernière annonce du Premier ministre, l’exonération de cotisation forfaitaire minimale maladie sera doublée. Matignon n’a pas, pour le moment, détaillé cette mesure, mais a précisé qu’elle permettrait de "lisser" le passage du statut d’autoentrepreneur au régime classique. 

Le gouvernement veut éviter les effets de seuil brutal, où un autoentrepreneur dont le chiffre d’affaires dépasse légèrement la limite verrait ses charges et cotisations sociales grimper en flèche.

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Audrey Dufour