BFM Business

Un autre dossier judiciaire pour BNP Paribas

La banque est accusée de "pratiques commerciales trompeuses".

La banque est accusée de "pratiques commerciales trompeuses". - Loic Venance - AFP

La banque a été mise en examen pour pratique commerciale trompeuse pour ses prêts immobiliers.

BNP Paribas accumule les contentieux judiciaires. La banque a annoncé, ce mardi 5 mai, avoir été mise en examen pour "pratiques commerciales trompeuses" dans le cadre de prêts octroyés en francs suisses.

Cette affaire concerne ses prêts immobiliers Helvet Immo, accordés en francs suisses à 4.655 clients qui devaient rembourser en euros, a annoncé la banque française qui confirme une information de Libération.

La forte baisse de l'euro par rapport au franc suisse a mis en difficulté les emprunteurs. Certains ont porté plainte, estimant ne pas avoir été correctement informés par la banque sur ce produit financier, proposé entre mars 2008 et décembre 2009 par BNP Paribas, déjà renvoyée la semaine dernière en correctionnelle pour un autre de ses produits financiers.

Après les premières plaintes déposées fin 2011, une juge d'instruction avait été désignée en avril 2013 pour enquêter sur ces produits financiers dédiés au financement d'acquisitions immobilières destinées à la location dans le cadre de dispositifs de défiscalisation.

"Dès 2010, nous nous sommes organisés pour répondre aux questions de nos clients liés à la crise de l'euro et le cas échant pour trouver des solutions au cas par cas", a réagi la banque qui explique avoir "trouvé une solution avec près d'un client sur deux" et a assuré qu'elle collaborerait "en toute transparence avec la justice pour démontrer (sa) bonne foi."

"Un tournant très important"

"Depuis deux ans, j'ai versé au dossier d'instruction une série de preuves qui accablent la BNP Paribas. La mise en examen de la BNP pour les victimes constitue un tournant très important et confirme l'existence d'éléments mettant en cause la responsabilité pénale de la banque", a de son côté réagi l'avocat de quelque 550 plaignants.

Avec la crise de l'euro, les capitaux à rembourser ont flambé à mesure que la monnaie unique s'est dépréciée par rapport au franc suisse. Une situation susceptible de s'aggraver avec l'abandon par la Banque nationale suisse (BNS) à la mi-janvier du taux plancher de conversion du franc suisse en euros.

Les plaignants accusent la banque d'avoir minimisé les risques liés au taux de change dans ses opérations de démarchage, passées par des intermédiaires financiers, en insistant notamment sur la sécurité du franc suisse. La banque se défend en affirmant que ce risque était explicite dans les offres de prêts et qu'à l'époque la crise de l'euro était imprévisible.

D. L. et J. M. avec AFP