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Lutte contre le blanchiment: une amende d'un million d'euros infligée au Crédit Mutuel

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- - LOIC VENANCE / AFP

Le groupe bancaire est accusé de manquements dans les procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le superviseur bancaire français a annoncé ce vendredi avoir infligé un blâme assorti d'une amende d'un million d'euros à l'encontre du Crédit Mutuel, accusé de manquements dans les procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

A l'issue d'un contrôle réalisé début 2016 dans ses caisses locales du sud-est de la France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) estime que le groupe CM11, qui regroupe 11 des 18 fédérations régionales du Crédit Mutuel, "ne respectait pas parfaitement ses obligations de vérification de l'identité de ses clients", selon cette décision rendue publique vendredi.

Le superviseur bancaire constate notamment qu'au moment de son contrôle, des moyens de paiement étaient octroyés et des opérations exécutées pour le compte d'un client alors que le processus d'identification et de vérification de l'identité n'avait pas encore été mené à son terme

Le Crédit Mutuel "prend acte"

Conséquence, "le défaut de vérification de l'identité de plusieurs clients ne mettait pas l'établissement en situation de détecter ceux qui faisaient, le cas échéant, l'objet d'une mesure de gel des avoirs", reproche l'ACPR. L'autorité estime cependant que les insuffisances constatées ne permettent pas de tirer des conclusions plus générales sur la qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein du Crédit Mutuel.

En outre, "le nombre de dossiers dans lesquelles la vérification de l'identité a été conduite de manière non satisfaisante est faible au regard du nombre de comptes ouverts pendant la période examinée", ajoute l'ACPR. L'autorité ajoute avoir tenu compte "dans une certaine mesure, des actions correctrices mises en oeuvre ainsi que de l'engagement fort exprimé, lors de l'audience, par la direction générale" du groupe CM11 au soutien de la politique de conformité du groupe.

De son côté, le groupe Crédit Mutuel a annoncé dans un communiqué "prendre acte" de cette décision, tout en soulignant que "des mesures correctives et de renforcement de moyens ont immédiatement été prises par la Caisse fédérale pour permettre d'assurer la parfaite conformité de ses activités et de répondre pleinement à ses obligations légales et réglementaires".

Cette sanction ne constitue pas un cas isolé et s'inscrit dans une vaste opération de contrôle menée par l'ACPR qui a abouti à d'autres sanctions. L'an passé, le groupe BNP Paribas avait déjà écopé d'une amende de dix millions d'euros, Société Générale de cinq millions et Crédit Agricole de deux millions.

P.L avec AFP