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Les banques et les assureurs en guerre ouverte sur l'indemnisation des pertes d'exploitation

En acceptant de prendre en partie en charge les pertes d'exploitation des entreprises plombées par la crise du coronavirus, les bancassureurs ont provoqué la colère des assureurs généraux.

C'est un schisme qu'est en train de vivre le monde feutré de l'assurance. En décidant, par "devoir moral", d'indemniser forfaitairement les pertes d'exploitation de ses clients dues au Covid-19 pourtant non couvertes par les contrats, le Crédit Mutuel et le CIC (pour un montant global de 200 millions d'euros à eux deux), suivi par la suite par le Crédit Agricole (près de 200 millions d'euros lui aussi), a fissuré le front jusqu'ici uni des assureurs.

Car avant ces initiatives, le secteur martelait qu'une pandémie ne pouvait pas constituer un risque couvert par les contrats et donc donner lieu à une indemnisation. Et de souligner que la prise en charge globale des pertes d'exploitation, environ 60 milliards d'euros, mettrait littéralement les assureurs à terre. 

Mais les banques-assureurs ont donc ouvert une brèche qui a fait s'étrangler les assureurs généralistes et mutualistes. Qui ont décidé de contre-attaquer.

Concurrence déloyale

Selon le quotidien Les Echos, les assureurs mutualistes et les sociétés anonymes d'assurance ont demandé une réunion en urgence de la Commission de déontologie, une émanation de la Fédération Française de l'Assurance (FFA). Ils mettent en avant dans un courrier, "une entorse extrêmement grave à la déontologie de la profession", "un préjudice majeur pour la réputation de tous ses acteurs" et une "inacceptable concurrence déloyale".

Les assureurs généraux craignent en effet que la décision des banques-assureurs devienne également un levier de conquête commerciale dans un secteur où la concurrence est à couteaux tirés. Une accusation récusée par le Crédit Mutuel qui continue d'affirmer aux Echos que ses contrats d'assurance ne l'obligent pas à indemniser les entreprises, car ils excluent les dommages causés par les "micro-organismes".

Et de répéter: "Nous sommes solidaires de la profession sur la perte d'exploitation, mais nous considérons qu'il faut aider les clients très vite pour leur permettre de rester en activité".

Le régulateur saisi

Deuxième étage du missile, Agéa (la fédération représentant les agents généraux d'Axa, Allianz, MMA et Generali), vient de saisir le régulateur du secteur, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lui demandant d'enquêter sur les agissements du Crédit Mutuel et de sanctionner des "actions inexactes, déloyales, trompeuses et préjudiciables aux clients" le cas échéant. 

Déjà, le régulateur s'était ému de la décision du Crédit Mutuel, estimant que "les ressources des assureurs ne peuvent servir à couvrir des risques exclus des contrats, sauf à mettre les compagnies en risque".

Rappelons que sur BFM Business, Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'Assurance (FFA) a rappelé que le secteur a décidé d'abonder le fonds de solidarité en versant 400 millions d'euros. "C'est absolument colossal et c'est le choix que nous avons fait".

Vers un dispositif d'accumulation

Elle ouvre par ailleurs la porte à une prise en compte du risque pandémique à l'avenir mais répète qu'il sera impossible d'appliquer les dispositifs classiques d'indemnisation. "Ce qui pourrait fonctionner c'est un mécanisme d'accumulation comme on a un peu sur les catastrophes naturelles, et pendant toutes les années où il n'y aura pas de pandémie, on va accumuler des fonds. Et puis le jour où il y aura une pandémie on sera en mesure d'indemniser une partie des conséquences de cette pandémie".

"Mais ne nous y trompons pas", prévient Florence Lustman. "Quand on a des montants de l'ordre de 60 milliards, on est à dix fois le montant maximum des catastrophes naturelles qu'on n'a jamais couvertes". L'Etat devra donc quoi qu'il arrive prendre le relais face à ces "sommes astronomiques".

Olivier Chicheportiche avec AFP