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La taxe attentat "insuffisante" face à la recrudescence du terrorisme

Jacques de Peretti est le directeur général d'Axa France depuis le mois dernier.

Jacques de Peretti est le directeur général d'Axa France depuis le mois dernier. - AXA

Le directeur général d’Axa France, Jacques de Peretti, a estimé mercredi que le financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme doit être revu.

Sur chaque contrat d’assurance de bien (automobile, habitation) conclu en France, une taxe de 4,3 euros est aujourd’hui prélevée une fois par an pour financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (ou FGTI). Mais selon le directeur général d’Axa France, l’augmentation exponentielle du nombre de victimes depuis l’an dernier remet en cause le montant de cette contribution.

Un "nouveau besoin de financement"

Selon Jacques de Peretti, elle "n'est pas suffisante pour faire face à la recrudescence des actes terroristes" depuis deux ans. "Jusqu'à présent les actes terroristes coûtaient une somme très modique au fonds de garantie, toujours moins de 10 millions par an", a détaillé l’assureur. Mais "il est clair qu'aujourd'hui, au cours des 18 derniers mois, c'est à plusieurs centaines de millions d'euros auquel le fonds doit faire face", a-t-il poursuivi, ajoutant que les assureurs travaillaient avec les pouvoirs publics pour gérer ce "nouveau besoin de financement". 

Selon le dirigeant d’Axa France, cela pourrait entraîner une augmentation de la taxe prélevée sur les contrats des assurés et éventuellement mener à "d'autres contributions que les pouvoirs publics pourraient dégager".

"La réflexion est en cours", a-t-il assuré, concluant que la capacité du FGTI à faire face à sa mission "n'est pas remis(e) en cause, simplement des ajustements sur son financement seront nécessaires".

La taxe déjà augmentée en octobre 2015

Pour rappel, cette taxe avait été rehaussée pour la première fois depuis plus de 10 ans par un arrêté du 30 octobre 2015 afin d'augmenter les ressources du fonds, destiné à indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs).

Ce Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, créé en 1986 alors que la France connaissait une vague d'actes de terrorisme liés à la situation au Proche-Orient, dispose d'une réserve de 1,3 milliard d'euros, selon la secrétaire d'Etat aux Victimes Juliette Méadel. Environ 300 à 350 millions devaient être prélevés pour les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, estimait en mai ce fonds.

Le gouvernement a assuré que le fonds recevrait les financements nécessaires pour indemniser toutes les victimes de l'attentat du 14 juillet à Nice, qui a fait 84 morts et plus de 300 blessés.

A.R. avec AFP