"Ils n'étaient jamais remboursés": le groupe Indexia devant la justice pour pratiques commerciales trompeuses

Le procès de six sociétés du groupe Indexia s'est ouvert lundi à Paris. Il leur est reproché des pratiques commerciales trompeuses sur des contrats d'assurance pour téléphones et ordinateurs.

Le procès qui agite le monde de l'assurance. Le procès de six sociétés du groupe Indexia, jugées pour pratiques commerciales trompeuses concernant les demandes de résiliation et de remboursement de contrats d'assurance pour téléphones et ordinateurs, s'est ouvert lundi à Paris. Dans la salle d'audience, une quarantaine d'avocats étaient massés du côté des parties civiles, rapporte l'AFP, faute de place dans la salle comble. Du côté de la défense, une dizaine d'avocats accompagnaient le patron du groupe Indexia, Sadri Fegaier, présent à l'audience.

Six sociétés de l'homme d'affaires – SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside et Serena – ainsi que lui-même, sont jugés jusqu'au 2 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris.

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Il leur est reproché d'avoir fait souscrire à des centaines de consommateurs des contrats d'assurance pour leurs appareils multimédia et d'avoir élaboré une procédure complexe ayant pour objectif de les décourager dans leurs demandes de résiliation ou de remboursements, entre 2014 et 2022. Ils sont également poursuivis pour opposition à fonction d'un agent habilité à constater les infractions et manquements au code de la consommation, commise depuis 2018.

Multiplication des prélèvements

Le groupe Indexia est notamment connu pour voir vendu des assurances dites affinitaires dans les magasins Fnac-Darty entre 2017 et 2019, mais également dans ses propres boutiques Hubside Store. Les consommateurs se voyaient proposer, au moment de leur achat, des assurances pour une quinzaine d'euros par mois. Des années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier, atteignant jusqu'à des dizaines de milliers d'euros au total, sans avoir signé d'avenant ou assurant n'avoir même jamais signé pour un contrat d'assurance.

Après un premier prélèvement de 35 euros, "au fur et à mesure, ça rajoutait encore 35 euros et encore 35 euros", se rappelle Hans, membre des parties civiles, sur BFMTV. "Quand on a fait le récapitulatif, on a vu qu'ils ont prélevé 20.000 euros", assure-t-il. Faute de réponse des sociétés concernées, des clients abusés avaient alerté l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et transmis des signalements à la répression des fraudes, qui avait ouvert une enquête en 2018.

Cette enquête avait révélé des "pratiques consistant à faire faussement croire aux consommateurs souhaitant faire cesser des prélèvements, résilier leurs abonnements et se faire rembourser les sommes prélevées après résiliation de leur contrat que leurs demandes étaient prises en compte, voire effectives", selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L'enquête s'était soldée en 2019 par une transaction pénale de 10 millions d'euros.

"Préjudice" pour la profession

Les réclamations avaient pourtant continué, de nombreux consommateurs dénonçant des demandes de résiliation et de remboursement jamais appliquées. Plus de 1.600 personnes se sont d'ores et déjà constituées partie civile.

Ces personnes "appelaient le service client et demandaient la résiliation du contrat, et bien évidemment le remboursement des sommes qui étaient indument prélevées" et "le service client leur indiquait 'oui, on a pris en compte votre demande de résiliation, oui, a pris en compte votre demande de remboursement, ça interviendra sous quelques jours', sauf que les clients n'étaient jamais remboursés", explique Rachel Nakache, avocate des parties civiles, sur BFMTV.

L'affaire est prise au sérieux dans le monde de l'assurance. La CFDT, par exemple, s'est également portée partie civile, en raison d'un "préjudice d'atteinte à l'image de la profession". Les salariés du groupe Indexia "ont perdu leur emploi" et "ont les plus grande difficultés à retrouver un travail", explique Thomas Hollande, avocat de la fédération banque et assurance de la CFDT, sur BFM Business.

"Quand ils vont à un entretien d'embauche, on leur demande quel a été leur précédant employeur" et ils "se trouvent finalement associés à ces infractions", précise-t-il.

Jérémy Bruno avec AFP Journaliste BFMTV