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Fraude fiscale: UBS va payer 300 millions d'euros

UBS était en litige avec l'Allemagne sur une affaire fiscale transfrontalière.

UBS était en litige avec l'Allemagne sur une affaire fiscale transfrontalière. - -

La banque suisse a aidé des clients allemands dans des affaires d'évasion fiscale. Elle annoncé, ce 29 juillet, qu'elle a conclu un accord avec les autorités allemandes pour clore le dossier.

La lutte contre l'évasion fiscale se poursuit. La banque suisse UBS a réglé un des plus gros dossiers en Allemagne sur les affaires fiscales transfrontalières, a-t-elle annoncé ce mardi 29 juillet.

La banque va débourser 300 millions d'euros suite à un accord conclu en juillet avec les autorités de Bochum. Le ministère public du Bochum, dans le land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, avait mené fin 2012 une série de perquisitions auprès de clients de la banque soupçonnés d'évasion fiscale, et lancé une procédure, après l'achat par des inspecteurs du fisc de CD contenant des données volées en Suisse.

Blanchiment aggravé de fraude fiscale

La résolution de cette affaire marque une étape significative pour UBS sur cet important marché, a souligné la banque dans un communiqué.

Une provision de 120 millions de francs suisse a été inscrite dans ses comptes.

UBS a été mise en examen à Paris la semaine dernière pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et a été soumise à une caution de 1,1 milliard d'euros.

La banque avait rapidement réagi, indiquant qu'elle comptait faire appel de cette caution, dont elle conteste "tant les bases légales du montant" que "sa méthode de calcul", "profondément erronées".

D. L. avec AFP