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Fraude fiscale: la justice française réclame 1,1 milliard d'euros à UBS

UBS est accusé d'avoir inciter des clients à frauder fiscalement

UBS est accusé d'avoir inciter des clients à frauder fiscalement - Fabrice Coffrini - AFP

Le parquet national financier demande cette somme à la banque helvétique, accusée d'avoir démarché illégalement de riches clients pour ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc français.

Nouvelle péripétie dans l'affaire judiciaire concernant UBS. Le parquet national financier (PNF) réclame 1,1 milliard d'euros à la banque suisse pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l'Hexagone afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc français, annonce le Journal du Dimanche.

Ce montant correspond "au montant de la caution déjà versée par la banque suisse", précise le journal.

"Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n'est pas du tout le prix du marché", a déclaré au JDD le Suisse Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS. "Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable", a-t-il ajouté.

10 milliards d'euros qui auraient échappé au fisc

UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l'Hexagone entre 2004 et 2011, afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc français.

Selon la justice française, à la suite de ces agissements, près de 10 milliards d'euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée en 2014 dans l'attente du procès.

Les deux juges d'instruction, chargés du dossier, doivent rendre leur ordonnance de renvoi en début de semaine, selon le JDD.

L'amende encourue peut monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", d'après le Code pénal.

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté en janvier le recours fait par UBS contre la caution record de 1,1 milliard d'euros. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s'insurge, est "une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l'issue du litige".

J.M. avec AFP