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Fraude fiscale: Falciani détaille la pratique "industrielle" d'HSBC

Les pratiques de la banque suisse HSBC sont dans le viseur des députés français.

Les pratiques de la banque suisse HSBC sont dans le viseur des députés français. - -

L'ancien informaticien, qui a livré la liste HSBC aux autorités françaises, était auditionné à l'Assemblée nationale, mardi 2 juillet. Les députés en sont ressortis satisfaits, mais toujours en quête de réponses.

Il est l’homme qui veut faire sauter la banque. Hervé Falciani, l’ex-informaticien d’HSBC Genève, était auditionné à l’Assemblée nationale, mardi 2 juillet, dans le cadre du projet de loi sur la fraude fiscale actuellement discuté au Parlement. Un témoignage clé pour comprendre les mécanismes de "fraude industrielle", dixit Yann Galut, son rapporteur.

A l’issue de cette audition, Hervé Falciani, poursuivi en Suisse pour avoir transmis à la France des données sur des milliers de comptes occultes (la fameuse liste HSBC), s’est dit "plus qu'optimiste sur le déroulement à attendre de cette journée".

"Le voile commence à se lever sur le fond", a-t-il ajouté, encadré par deux policiers chargés de sa protection. "Nous avons commencé à avancer grâce à l'initiative, grâce à un gouvernement qui avance pour que les responsabilités soient prises".

Environ 150.000 comptes non déclarés de Français en Suisse

Selon les membres de la commission chargée de recueillir ses propos, le point essentiel réside dans le fait que "les gouvernements sont très peu armés" pour contrer des pratiques s’apparentant à un "pillage de l’épargne des pays tiers" par HSBC.

Autre constatation: la banque suisse est loin d’être la seule dans ce cas. "On peut également s’interroger sur la collaboration de certaines banques françaises", a admis Christian Eckert, le rapporteur général du budget à l’Assemblée.

Au total, le nombre de comptes non déclarés de Français en Suisse s’élèverait à 150.000, selon les estimations de la commission. Pour un montant d’environ… 100 milliards d’euros.

Le précédent gouvernement en ligne de mire?

Si le contenu de l’audition n’a pas été dévoilé, Yann Galut a tout de même livré quelques indications.

Il s’est notamment dit "interpellé par la lenteur de la justice à partir de 2009", ainsi que par la "désignation tardive d’un juge d’instruction".

D’où des "interrogations" sur d’éventuels "disfonctionnements, voire ralentissements". Tout en précisant qu’il ne portait là "aucune accusation".

En privé, un membre de la commission s’est, lui, interrogé sur ces "lenteurs". "Falciani nous a dit qu’en 2010, plus rien ne s’était passé au niveau judiciaire (alors qu’il collaborait depuis plusieurs mois avec l’administration). Entre temps, l’existence de la liste HSBC avait été rendue publique."

Le gouvernement précédent, qui avait brandi ladite liste afin d’inciter les fraudeurs à rapatrier leur argent, aurait-il bloqué l’enquête sur HSBC? Tout cela reste pour l’instant "une interrogation".

Yann Duvert