BFM Business

Crédit Agricole en conflit avec Bercy sur la vente de sa filiale grecque

Crédit Agricole conteste la non-déduction de 840 millions d'euros, dans le cadre de cette affaire

Crédit Agricole conteste la non-déduction de 840 millions d'euros, dans le cadre de cette affaire - -

L'établissement mutualiste a déposé un recours devant le conseil d'Etat, selon des informations de presse. Contrairement à ce qu'avait promis Bercy, la banque n'a pas pu déduire dans ses comptes la moins-value enregistrée sur la vente de sa filiale grecque Emporiki.

Grosse tension entre Crédit Agricole et Bercy. Selon des informations de presse, la banque a décidé de déposer un recours auprès du Conseil d'Etat.

En cause : un impôt contesté par la banque, c'est à dire 840 millions d'euros dans le cadre de la cession d'Emporiki, son ancienne filiale grecque, vendue fin 2012. Ainsi, Jean-Paul Chifflet, le patron du Crédit-Agricole ne décolère pas. Il a visiblement décidé d'employer la méthode forte.

Pour comprendre les faits, Il faut remonter au 17 juillet dernier, date de l'ultime recapitalisation d'Emporiki.Le Crédit-Agricole réinjecte alors 2,5 milliards d'euros dans sa filiale, qui sera cédée quelques mois plus tard pour un euro symbolique.

Problème: la veille de cette recapitalisation, un changement de règle majeur en matière fiscale est intervenu. Les moins-values de cessions, qui jusque-là étaient déductibles, sont désormais imposées.

Pierre Moscovici n'aurait pas tenu sa promesse

A un jour près, la banque va-t-elle devoir payer ? La direction de l'établissement se rapproche alors de Bercy. Selon une source proche du dossier, elle aurait obtenu un engagement ferme de Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie.

La banque est convaincue qu'elle n'aura pas à payer cet impôt. Jusqu'au 19 février, veille de publication de ses résultats où elle reçoit un contre-ordre du gouvernement. Selon une source proche du dossier, Pierre Moscovici n'a pas tenu parole, ce que la direction de la banque n'admet pas.

Caroline Morisseau