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Commerzbank paie 1,45 milliard de dollars aux Etats-Unis

Commerzbank paie une lourde amende pour mettre fin aux enquêtes américaines sur ses transactions avec des pays sous sanctions américaines.

Commerzbank paie une lourde amende pour mettre fin aux enquêtes américaines sur ses transactions avec des pays sous sanctions américaines. - DANIEL ROLAND - AFP

Pour mettre fin aux enquêtes américaines sur les transactions de la première banque allemande avec des pays sous embargo américain, Commerzbank a accepté de payer près d'1,5 milliard d'amende.

Pour des faits similaires, BNP Paribas avait dû régler 8 milliards de dollars, la plus forte amende jamais réclamée à une banque. Commerzbank, elle, devra s'acquitter de 1,45 milliard d'amende pour clore l'enquête américaine sur ses transactions avec l'Iran et d'autres pays visés par des sanctions. Elle verra également se clore ainsi les investigations sur ses pratiques en matière de contrôles anti-blanchiment, ont annoncé jeudi les autorités concernées.

La deuxième banque allemande, qui présentait ses résultats ce 12 mars, a dit que son bénéfice net de 2014 se retrouvait dorénavant à 264 millions d'euros, au lieu des 602 millions précédemment annoncés, en raison d'une charge exceptionnelle liée à ce règlement de 338 millions d'euros, comptabilisée rétroactivement. Elle avait prévenu qu'elle risquait de devoir réviser ce solde en raison de la possibilité d'un tel règlement et avait constitué une réserve de 1,4 milliard d'euros pour se préparer aux contentieux outre-Atlantique.

Suppression des données qui aurait permis de tracer les fonds

Les autorités américaines accusaient la deuxième banque allemande d'avoir sciemment fait transiter par le système financier américain des fonds appartenant à des entités visées par des sanctions, depuis au moins 2002, en partie en supprimant des données d'identification qui auraient permis de remonter jusqu'à l'origine de ces transactions.

Les enquêteurs ont aussi établi que Commerzbank ne respectait pas la réglementation américaine en matière de détection et de signalisation des transactions suspectes à l'occasion d'une enquête sur le scandale comptable impliquant le groupe japonais Olympus.

Les autorités judiciaires fédérales et de l'Etat de New York ont accepté de suspendre pendant trois ans les charges contre Commerzbank à condition qu'elle respecte les modalités des accords conclus. Aucune personne physique n'a été inculpée mais le département des Services financiers de l'Etat de New York, l'autorité locale de régulation du secteur, a précisé que cinq dirigeants seraient licenciés ou allaient démissionner, parmi lesquels l'ex-responsable des contrôles internes de la succursale new-yorkaise.

"Les institutions financières doivent tenir compte du message suivant: les banques qui opèrent aux Etats-Unis doivent respecter nos lois et les banques qui ignorent les avertissements de ceux qui sont chargés de faire respecter les règles paieront un prix très élevé", a déclaré Leslie Caldwell, adjointe au Procureur général des Etats-Unis, dans un communiqué.

N.G. avec Reuters