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Comment les assureurs-vie vont gonfler leurs fonds propres grâce aux réserves de leurs clients

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Face à la persistance des taux bas, le secteur avait demandé de pouvoir prendre en compte les provisions pour participation aux bénéfices des clients dans le calcul de leur ratio de solvabilité. C'est aujourd'hui chose faite.

C'est un dossier très technique mais essentiel pour les acteurs du secteur de l'assurance-vie. Face aux taux bas qui les fragilisent, les assureurs-vie réclament à Bercy depuis des mois un dispositif allégeant la pression sur leurs ratios prudentiels. Pour rappel, il s'agit de plusieurs ratios qui déterminent si une banque ou un assureur présente ou non un risque d'insolvabilité. 

Les assureurs-vie vont donc pouvoir intégrer à leurs fonds propres une partie des provisions pour participation aux bénéfices (ou PPB) sur l'exercice 2019. Concrètement, le gouvernement avait déjà acté cette mesure en fin d'année dernière, notamment via un arrêté du 24 décembre 2019. Mais il restait à en préciser le fonctionnement dans le détail. C'est désormais chose faite.

Selon une notice publiée mardi par l'ACPR (l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), "pour l'exercice 2019, les organismes pourront retenir de façon exceptionnelle, et pour ce seul exercice, une valeur forfaitaire de 70% du montant comptable de provision pour participation aux bénéfices admissible". Soit 38,5 milliards d'euros qui pourront être intégrés dans leurs ratios. Une véritable bouffée d'oxygène d'un point de vue comptable. Pour 2020 et les exercices suivants, l'ACPR a aussi précisé les modalités pour calculer la "valorisation économique" des PPB que les assureurs pourront intégrer. 

Une réserve qui appartient aux assurés

Ces PPB constituent une réserve qui appartient aux assurés mais qui n’est pas distribuée immédiatement par les assureurs, ce qui permet notamment de lisser les rendements dans le temps. Ces provisions pour participation aux bénéfices doivent néanmoins être restituées aux assurés dans un délai maximum de 8 ans. 

En d'autres termes, la nouvelle réglementation va permettre aux assureurs d'intégrer comptablement les réserves à destination des assurés afin de gagner "plusieurs dizaines de points de solvabilité", souligne l'Argus de l'assurance

Fin 2018, le niveau moyen de PPB, selon les calculs du fondateur de Good Value for Money, Cyrille Chartier-Kastler, atteignait 3,90% des actifs sous gestion. Il devrait encore se renforcer à l’issue de l’exercice 2019 et se situer dans une fourchette de 4,30% à 4,50%, selon l'expert.

Cette mesure n'aura pas d'incidence sur les rendements versés aux clients, promettent le gouvernement et les assureurs. En revanche, Michaël Donio, directeur du département actuariat de SIA Partners, estime dans une tribune que l'interprétation comptable des PPB devient "critiquable" et "n’est pas sans risque pour les assureurs".

Olivier Chicheportiche