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BNP Paribas: le régulateur suisse gronde

BNP Paribas a effectué de graves manquements, selon le régulateur suisse.

BNP Paribas a effectué de graves manquements, selon le régulateur suisse. - -

Le gendarme suisse des marchés a exigé ce mardi 1er juillet que la filiale helvète de la banque française renforce son capital. Elle lui interdit toute transaction avec des personnes ou des sociétés visées par des sanctions de l'Union européenne ou des Etats-Unis.

Après avoir été sanctionnée par les autorités américaines, BNP Paribas est désormais pointée du doigt par la Finma, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers. A l'issue d'une enquête menée à la suite des investigations américaines sur la filiale suisse de BNP Paribas, la Finma relève que BNP Paribas a gravement violé les embargos américains.

L'autorité de surveillance a ainsi constaté que, "jusqu'en 2011", et en particulier entre 2002 et 2007, BNP Suisse avait, "de manière continue et dans un volume important, enfreint les sanctions américaines, principalement celles prononcées contre le Soudan".

La Finma exige un renforcement des fonds propres de la filiale suisse de BNP Paribas pour les risques opérationnels, et ordonne une interdiction durant deux ans de toute opération avec des personnes ou sociétés touchées par des sanctions de l'Union européenne ou des Etats-Unis.

Exposition à des risques juridiques

Le régulateur pointe notamment de graves manquements "aux obligations d'identification, de limitation et de surveillance des risques", liés aux transactions avec des partenaires commerciaux dans des pays touchés par des sanctions financières américaines.

La FINMA n'a trouvé aucun indice de violations de sanctions imposées par la Suisse, mais elle constate que la banque "s'est exposée à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés et a, de ce fait, enfreint, selon le droit suisse de la surveillance, l'exigence de disposer d'une organisation adéquate".

J.M. avec AFP