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BNP Paribas condamnée pour pratiques commerciales trompeuses

La banque avait vendu un produit d'épargne en garantissant le maintien du capital, mais n'a pas tenu sa promesse.

La banque avait vendu un produit d'épargne en garantissant le maintien du capital, mais n'a pas tenu sa promesse. - AFP-Philippe Huguen

"La banque avait vendu un produit financier promettant de faire "décoller" l'épargne. Or, le capital placé avait parfois diminué de 10%."

Commercialisé à l’été 2001, le produit financier "BNP Garantie Jet 3" qui promettait de faire "décoller" l’épargne n’était pas légal. La justice vient de condamner la banque BNP Paribas à une amende de 187.500 euros pour pratique commerciale trompeuse, soit le montant maximal qu’elle pouvait lui infliger. En plus de l’amende, cette condamnation ouvre la possibilité à l’ensemble des clients concernés - soit 11.000 personnes-, de se retourner contre la banque au civil, à condition d'agir avant juillet 2016.

Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l'établissement qui leur avait vendu ce produit financier. La banque leur promettait la possibilité d’un triplement de leur capital en dix ans et affichait une garantie de maintien du capital placé, or, cette promesse-là n’a pas été tenue. Les épargnants ont découvert en 2011 que leur capital avait parfois été amputé de divers frais à hauteur de 10% environ. C'est ce non-respect de la promesse de garantie du capital qui a été sanctionné. Le tribunal ne s'est en revanche pas prononcé sur le triplement que faisait miroiter la banque.

30 millions d'euros bientôt réclamés?

BNP Paribas, contre laquelle le parquet avait demandé à l'audience une amende moindre, de 100.000 euros, devra également "publier le jugement de condamnation dans les journaux Le Parisien et Les Échos", "indemniser les consommateurs trompés au titre de leur préjudice moral" et leur rembourser les "frais de gestion", a indiqué dans un communiqué le cabinet d'avocats Constantin-Vallet, défendant plusieurs parties civiles dans ce procès.

L'avocate estime qu'en cas d'action groupée au civil, la banque pourrait se voir réclamer jusqu'à 30 millions d'euros par les clients déçus. Selon le cabinet Constantin-Vallet, ce produit d'épargne "a permis à BNP et ses filiales, notamment Cardif (la filiale assurance vie et dommages de BNP Paribas, ndlr), de lever un total de 253 millions d'euros et ainsi de percevoir à son profit bien plus de 18 millions d'euros". La condamnation de BNP Paribas "constitue un avertissement pour tous les professionnels", estime le cabinet.

A.R. avec AFP