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Bientôt le plafonnement des commissions des cartes bancaires en Europe?

Les cartes bancaires destinées aux paiements professionnels devraient elles aussi être concernées par le plafonnement.

Les cartes bancaires destinées aux paiements professionnels devraient elles aussi être concernées par le plafonnement. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Le Parlement européen a donné son accord, le 3 avril, pour le plafonnement à 0,3% des commissions imposées par les banques aux détaillants. Une mesure qui devrait au final bénéficier aux consommateurs en allégeant le prix des achats.

Les commissions appliquées sur les paiements par carte bancaire coûtent plus de 10 milliards d'euros chaque année aux commerçants et détaillants de l'Union Européenne.

Lors d'une séance plénière, le 3 avril, le Parlement européen a donc adopté un texte, défendu depuis 2013 par la Commission de Bruxelles, qui vise à mettre en place un plafonnement de ces commissions. Il a même décidé d'aller plus loin que la proposition initiale, en incluant les cartes commerciales, celles qui servent aux paiements professionnels.

Dans les faits, les "commissions d'interchange" imposées par les banques pour traiter les transactions de systèmes tels que Visa et MasterCard sont très disparates au sein des Etats membres de l'UE. Les législateurs européens veulent les limiter à un maximum de 0,3% de la valeur de la transaction pour celles effectuées par cartes de crédit. Et pour les transactions effectuées par cartes de débit, le plafond serait de 0,2% de la valeur de la transaction.

Avec ces mesures, l'Europe espère bien que les utilisateurs de cartes bancaires en tirent les bénéfices car les baisses des commissions devraient être répercutées sur les prix.

Un manque à gagner de 645 millions d'euros pour Mastercard

Les banques ne voient naturellement pas ce plafonnement d'un bon œil. Mastercard et Visa ont d'ailleurs déjà dû baisser leur commission. Et le fait que le Parlement ait choisi d'inclure les cartes "business", sur lesquelles les montants sont souvent importants, représente un nouveau coup dur.

"Nous estimons que si les cartes commerciales sont incluses dans la législation, cela pourrait représenter 645 millions de pertes de revenus pour les banques si elles ne font rien en compensation. Elles pourraient alors prendre la décision d'abandonner l'émission des cartes commerciales ou d'augmenter les cotisations, à hauteur de 120 euros" indique un porte-parole de Mastercard aux Echos de ce 4 avril.

Reste que rien n'est fait. Le Parlement européen a indiqué dans un communiqué s'être " prononcé sur les amendements au projet législatif," afin de consolider le travail réalisé jusqu'à présent et de le transmettre au prochain Parlement". Aux futurs députés élus fin mai de décider s'ils poursuivent les travaux réalisés pendant la législature actuelle.

C.C.