Amazon avait payé trop d'impôt: la France est sommée par un tribunal de rembourser 24 millions d'euros au géant américain

La justice a affirmé ce jeudi que les programmes 'Amazon Prime' et 'Expédié par Amazon' ne pouvaient être intégrés dans le champ de la taxe Gafa.

La France devra rendre environ 24 millions d'euros à Amazon au titre des impôts versés en 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise considérant ce jeudi que certaines activités du géant du commerce en ligne ne rentraient pas dans le champ de la taxe sur les services numériques.

"Par une réclamation du 30 décembre 2021, (Amazon) a sollicité la restitution partielle de cette taxe au motif que certains des services fournis aux utilisateurs devaient être exclus de son champ d'application", rappelle dans son jugement rendu jeudi le tribunal administratif. La somme demandée s'établissait à 23.874.646 euros.

"Amazon Prime" ne rentre pas dans le champ de la taxe Gafa

Le tribunal a ainsi donné raison à Amazon en considérant que "les programmes 'Amazon Prime' et 'Expédié par Amazon', non obligatoires, d'accès payant et poursuivant des objectifs propres, sont distincts du coeur de métier du groupe Amazon et de son activité d'interface numérique", selon un communiqué du tribunal.

L'État devra par ailleurs verser la somme de 5.000 euros au titre des frais de justice. "Nous accueillons positivement la décision du tribunal qui confirme que l'interprétation de l'administration fiscale va bien au-delà du cadre prévu par la législation en vigueur", s'est félicité auprès de l'AFP Amazon, qui affirme par ailleurs que sa "contribution directe au financement des services publics se chiffre à plus de 900 millions d'euros par an".

La taxe sur les services numériques, également appelée taxe Gafa, équivaut à un impôt de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé par les grandes entreprises de l'internet dans l'Hexagone, alors qu'elles sont pour la plupart basées aux États-Unis, où elles sont imposées sur leur bénéfice. Elle a rapporté environ 750 millions d'euros en 2024.

P.L. avec AFP