La taxe GAFA va rapporter 800 millions d'euros en 2024

Les recettes de la taxe sur les services numériques n'en finissent plus de grimper. Elle devrait rapporter l'an prochain trois fois plus que lors de sa création il y a cinq ans. Et elle n'est pas près de disparaître.

Doucement mais sûrement, la taxe sur les services numériques, la "taxe GAFA à la française", se fait une place dans les recettes qui comptent pour l'Etat. Elle a rapporté 621 millions d'euros en 2022, 700 millions sont attendus cette année et 800 l'an prochain d'après le projet de loi de finances 2024.

Les recettes grimpent d'année en année, "en lien avec le dynamisme du secteur", nous explique la Direction générale des Finances publiques. Pour rappel, la taxe prélève 3% des recettes réalisées en France des entreprises du numérique qui font plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde, et 25 millions d'euros dans l'Hexagone.

Elle cible plus spécifiquement les revenus dans trois domaines: la publicité en ligne, l'exploitation des données personnelles, et les ventes réalisées sur les places de marché. Une taxe faite sur mesure pour que Google, Facebook et Amazon paient davantage d'impôts en France. Bercy ne révèle pas la liste complète des entreprises concernées au nom du secret fiscal, mais nous indique qu'une quarantaine d'entreprises au total acquittent la taxe.

La taxe figurera à nouveau dans le budget 2025

Reste à savoir jusqu'à quand. La France a toujours dit qu'elle retirerait sa taxe quand celle de l'OCDE prendrait le relais. Mais la ratification du "pilier 1" de la réforme de la fiscalité internationale va prendre encore beaucoup de temps. D'après nos informations, l'OCDE va présenter dans les jours qui viennent la version définitive de sa convention multilatérale. Elle doit ensuite être signée par les pays concernés, et le G20 s'est engagé à le faire d'ici à la fin de l'année. Bercy répète à BFM Business que la France soutient cet objectif.

Mais la dernière étape est la plus délicate: la ratification du texte par les parlements des pays signataires. Et tous les pays attendent que les Etats-Unis soient en capacité de le faire, car le texte doit être voté par les deux tiers du Congrès américain, où Joe Biden n'a plus la majorité. En clair, rien ne bougera avant les prochaines élections législatives américaines de fin 2024. Ce qui veut dire, conclut Bercy, qu'il y aura à nouveau une taxe sur les services numériques dans le budget 2025. Et au vu de la dynamique des recettes, elle frôlera cette fois-ci le milliard d'euros.

Thomas Sasportas