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50 mesures pour rendre plus simple la vie des entreprises

Les entreprises ont notamment obtenu certaines garanties fiscales.

Les entreprises ont notamment obtenu certaines garanties fiscales. - -

Le Conseil de simplification a, ce lundi 14 mars, rendu publiques 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des sociétés françaises. Parmi elles, des dispositifs qui simplifient les appels d'offres ou encore la suppression d'un grand nombre de lignes sur la fiche de paie.

"C'est un vrai plan d'action". Thierry Mandon, le député PS co-président du Conseil de simplification l'assure: les 50 propositions qu'il a dévoilé ce lundi 14 mars avec Guillaume Poitrinal, l'ex-patron d'Unibail-Rodamco, doivent "faire gagner du temps et de l'argent aux entreprises''.

Certaines de ces mesures de simplification donnent des garanties sur la fiscalité, d'autres ciblent plus spécifiquement les petites entreprises. Morceaux choisis.

> Des garanties financières

"Zéro charge supplémentaire" pour chaque nouvelle norme: selon un document accompagnant la présentation de ces 50 mesures, "l'impact sur les entreprises de toute évolution de la réglementation et de la législation sera évalué par des experts indépendants, représentants du monde économique". "Chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente."

Non-rétroactivité des règles fiscales: c'était une grande revendication des chefs d'entreprise. Les nouvelles règles fiscales entrant en vigueur ne seront pas rétroactives, c'est-à-dire qu'elles n'auront pas des effets sur des évènements qui se sont produits avant leur entrée en vigueur.

> Des mesures pour les plus petites entreprises

La simplification des appels d'offres: le conseil de simplification propose de supprimer "la première enveloppe" que les entreprises doivent présenter lorsqu'elles répondent à un appel d'offres. Cette première enveloppe nécessite la production d'une vingtaine de pièces justificatives. "Désormais le numéro de Siret suffira", a expliqué Thierry Mandon, qui espère que cette mesure profitera aux PME qui jusque-là étaient découragées par la lourdeur de la procédure.

Diverses mesures pour la création d'entreprise: le Conseil de simplification propose de réduire le nombre des statuts pour les entreprises individuelles, d'alléger les autorisations préalables à la création d'entreprise, de réduire à un exemplaire le dépôt des statuts d'une nouvelle société.

Le "titre emploi services entreprises" élargi: ce mode de paiement était jusque-là réservé aux entreprises de moins de 10 personnes. Désormais, leur usage sera élargi aux sociétés comptant jusqu'à 19 collaborateurs.

> Allégements de l'administratif

La simplification de la fiche de paie: l'idée est de réduire à cinq ou six le nombre de lignes figurant sur le bulletin de paie, contre 25 à 30 actuellement. Thierry Mandon a toutefois précisé que cette mesure nécessitera au moins deux années pour entrer en vigueur.

La définition du "jour". Entre le jour "franc", "calendaire", "ouvrable" et "ouvré", Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal veulent harmoniser les règles pour arriver à une seule définition.

La fin d'une obligation administrative pour les boulangers. Ces derniers étaient obligés de déclarer leurs congés d'été auprès de la préfecture. "Ça date des années 1930, quand on avait peur de manquer de pain !", a déclaré Thierry Mandon.

>> Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal seront les invités du Grand Journal de BFM Business à 18 heures, ce lundi 14 avril.

J.M. avec Reuters